Sujet Précédent Sujet Suivant

Renoncer a une succession

louisiane - 2 nov. 2008 à 16:07
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 4 nov. 2008 à 17:51
Bonjour,
Mon 2eme parent est decede il ya quelques mois.
Je souhaite renoncer a la succession.
Quels papiers vais je devoir fournir au greffe du TGI du domicile du defunt.
A tous et a toutes merci et bonne fin de week-end.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
2 nov. 2008 à 17:44
remplir une declaration de renonciation de succession au TGi de lieu du domicile du defunt
0
louisiane
4 nov. 2008 à 16:30
bonjour
Theo89 merci infiniment pour votre aide.
Si on est loin du TGI du domicile du defunt on peut donner une procuration à quelqu'un.
Bonne journée.
0
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > louisiane
4 nov. 2008 à 17:51
bonjour,

oui, vous pouvez faire faire une procuration, il faut que cela soit une personne de confiance. Elle vous envoie la procuration à remplir et vous la renvoyé avec photocopie de vos documents.
0

Discussions similaires

Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
se déchoir de ses droits de père
fifinedel -
lafee007 -

31 réponses