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Renoncer a une succession

louisiane - 2 nov. 2008 à 16:07
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 4 nov. 2008 à 17:51
Bonjour,
Mon 2eme parent est decede il ya quelques mois.
Je souhaite renoncer a la succession.
Quels papiers vais je devoir fournir au greffe du TGI du domicile du defunt.
A tous et a toutes merci et bonne fin de week-end.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
2 nov. 2008 à 17:44
remplir une declaration de renonciation de succession au TGi de lieu du domicile du defunt
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louisiane
4 nov. 2008 à 16:30
bonjour
Theo89 merci infiniment pour votre aide.
Si on est loin du TGI du domicile du defunt on peut donner une procuration à quelqu'un.
Bonne journée.
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > louisiane
4 nov. 2008 à 17:51
bonjour,

oui, vous pouvez faire faire une procuration, il faut que cela soit une personne de confiance. Elle vous envoie la procuration à remplir et vous la renvoyé avec photocopie de vos documents.
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