A voir également:
- Forfait de 5% sur du mobilier inexistant
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Forfait hospitalier 2023 - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- 5 jours ouvrables - Guide
- Revenu mobilier - Guide
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
2 nov. 2008 à 09:10
2 nov. 2008 à 09:10
Bonjour,
Oui en produisant le constat d'huissier au notaire.
Oui en produisant le constat d'huissier au notaire.
Normal !
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif. Fallait lui donner l'acte d'huissier avant.
On voit même un certain notaire de la région parisienne dans un divorce mettre l'indemnité compensatrice d'occupation d'un logement dans l'actif à partager en prenant la totalité de la base locative !
Saisi pour d'autres irrégularités la chambre départementale des notaires écrit que tout est normal avec ce notaire !
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif. Fallait lui donner l'acte d'huissier avant.
On voit même un certain notaire de la région parisienne dans un divorce mettre l'indemnité compensatrice d'occupation d'un logement dans l'actif à partager en prenant la totalité de la base locative !
Saisi pour d'autres irrégularités la chambre départementale des notaires écrit que tout est normal avec ce notaire !
2 nov. 2008 à 09:42
Oui mais la succession est terminée depuis 2 mois et l'inventaire fait par l'huissier date de 1998......peut-on revenir sur la succession même si elle est finalisée ? j'ai entendu dire que l'inventaire aurait dû être fait après le décès, mais inventaire de quoi puisqu'il n'y avait pluys rien !
Merci
2 nov. 2008 à 10:00
2 nov. 2008 à 10:28
Merci pour votre aide
2 nov. 2008 à 10:42
2 nov. 2008 à 10:48