>> Quel montant pour une donation officielle
andrejhy
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Savez-vous à partir de quel montant on est tenu d'officialiser et payer des frais pour une donation ?
Moins de 1.000€ ?
1000€ ?
5000€ ?
10.000€ ?
Plus ?
Merci
André
Savez-vous à partir de quel montant on est tenu d'officialiser et payer des frais pour une donation ?
Moins de 1.000€ ?
1000€ ?
5000€ ?
10.000€ ?
Plus ?
Merci
André
5 réponses
-
Entre oncle et neveux, les droits de donation (ou de succession) sont de 0 jusqu'à 7 598 euros, et de 55 % au-dela de ce montant, tous les 6 ans.
Vous n'avez pas besoin de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don aux impots (même si il n'y a pas de droits) : formulaire de déclaration des "dons manuels"
Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (dans la limite d'un abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de vos contrat d'assurance-vie, si vous faites les versements aprés vos 70 ans). Mais il ne touchera l'argent qu'à votre décès. -
Il n'y a pas de limites.
En principe, tous les dons doivent être déclarés.
Mais si le don peut être qualifié de "présent d'usage" (ex : cadeau pour anniversaire, noêl, etc...) il n'a pas à être déclaré, ni taxé.
Il n'y a pas de limites fixes pour les présents d'usage. Cela dépend des habitudes de la famille, du patrimoine, etc... -
Bonjour
Cela dépend qui donne à qui ? (liens de famille)
et quel est l'age du donataire ?
et la nature du bien donné ? -
Bonjour,
Précisions :
Pas d'héritiers directs (enfants).
Bénéficiaire du don : un neveu
Age du donateur 70 ans
Nature du bien : argent liquide
André -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
OK merci.
Mais ma question était de savoir lorsque l'on donne de l'argent à quelqu'un, à partir de quel montant est-on tenu de le déclarer ?
Je suppose que pour de petites sommes (100€, etc.) il ne faut rien déclarer ?
A partir de quelle somme est-on en infraction si on ne le déclare pas ?
André