Annuler une donnation
vedy
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Comme elle n'était pas mariée à mon père j 'ai fait la donation de la maison que j'ai hérité de mon père à ma mère.
Comme la maison est en mauvaise état , je voulais faire un prêt pour réparer la maison pour y vivre avec elle. mais il s'avère que la banque refuse de m'accorder le prêt puisque je suis que nu propriété et que la maison n'est pas à mon nom Que faire ? puis-je ou comment annuler la donation? pour faire le prêt à mon nom puisque ma mère n'a jamais travaillé et a plus de 60 ans. il y a t-il un délai pour revenir sur sa décision? puisque cela ne fait que 5 jours que nous avons signé l'acte et pourquoi le notaire ne m'a pas informé en sachant mon projet?
Comme elle n'était pas mariée à mon père j 'ai fait la donation de la maison que j'ai hérité de mon père à ma mère.
Comme la maison est en mauvaise état , je voulais faire un prêt pour réparer la maison pour y vivre avec elle. mais il s'avère que la banque refuse de m'accorder le prêt puisque je suis que nu propriété et que la maison n'est pas à mon nom Que faire ? puis-je ou comment annuler la donation? pour faire le prêt à mon nom puisque ma mère n'a jamais travaillé et a plus de 60 ans. il y a t-il un délai pour revenir sur sa décision? puisque cela ne fait que 5 jours que nous avons signé l'acte et pourquoi le notaire ne m'a pas informé en sachant mon projet?
3 réponses
puisque tu as un enfant , je ne suis pas sure que tu puisse faire une donation comme ca sans tenir compte de la (future) part reservataire pour ton enfant!! la maison en question t'appartientn c'est donc le futur heritage de ton enfant, celuici est heritier reservataire et beneficie d'office d'une part reservataire! le reste(quotité disponible ) peut etre transmis a qui tu veux par donation http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr/conseils/deces/deces02.htm http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Succession/TRA60.html
Une donation n'est pas annulable! Et pour la part réservataire de ton enfant, elle se calcule au jour de ton décès, donc tu n'as pas besoin d'y penser maintenant...
Il y a peut-être des banques qui accordent des prêts au nu-propriétaire, ou ta mère et toi pourriez demander un prêt à deux, au moins pour une petite somme! sinon, il faudra que tamère tefasse à son tour donation de son usufruit.
Il y a peut-être des banques qui accordent des prêts au nu-propriétaire, ou ta mère et toi pourriez demander un prêt à deux, au moins pour une petite somme! sinon, il faudra que tamère tefasse à son tour donation de son usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...