Annuler une donnation
vedy
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 nov. 2008 à 22:13
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 nov. 2008 à 22:13
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Théo89
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1 nov. 2008 à 15:52
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as tu des enfants?
Théo89
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9 août 2009
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2 nov. 2008 à 14:41
2 nov. 2008 à 14:41
puisque tu as un enfant , je ne suis pas sure que tu puisse faire une donation comme ca sans tenir compte de la (future) part reservataire pour ton enfant!! la maison en question t'appartientn c'est donc le futur heritage de ton enfant, celuici est heritier reservataire et beneficie d'office d'une part reservataire! le reste(quotité disponible ) peut etre transmis a qui tu veux par donation http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr/conseils/deces/deces02.htm http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Succession/TRA60.html
vedy
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2 nov. 2008 à 21:04
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Oui, mais que dois -je faire? que dois-je dire au notaire qui dois-je voir pour avoir plus d'information
darlana
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2 nov. 2008 à 22:13
2 nov. 2008 à 22:13
Une donation n'est pas annulable! Et pour la part réservataire de ton enfant, elle se calcule au jour de ton décès, donc tu n'as pas besoin d'y penser maintenant...
Il y a peut-être des banques qui accordent des prêts au nu-propriétaire, ou ta mère et toi pourriez demander un prêt à deux, au moins pour une petite somme! sinon, il faudra que tamère tefasse à son tour donation de son usufruit.
Il y a peut-être des banques qui accordent des prêts au nu-propriétaire, ou ta mère et toi pourriez demander un prêt à deux, au moins pour une petite somme! sinon, il faudra que tamère tefasse à son tour donation de son usufruit.
2 nov. 2008 à 11:53