Droits de succession entre époux si donation
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Bonjour,
une donation entre vifs de l'universalité des biens est intervenue entre mon époux et moi-même en 1965.Je souhai, terais savoir, en cas de décès de l'un de nous si des droits de succession sont dus par les enfants (trois) à ce moment pour la partie leur revenant ou si ces droits ne seront payés qu'une seule fois, lors du décès de l'autre parent. Il m'a été dit que les enfants paieraient deux fois ces droits, à savoir pour 3/4 lors du premier décès et sur la totalité lors du deuxième.
Une réponse m'éclairerait valablement afin d'éventuellement modifier cet acte.
Bien à vous
L.De K.
une donation entre vifs de l'universalité des biens est intervenue entre mon époux et moi-même en 1965.Je souhai, terais savoir, en cas de décès de l'un de nous si des droits de succession sont dus par les enfants (trois) à ce moment pour la partie leur revenant ou si ces droits ne seront payés qu'une seule fois, lors du décès de l'autre parent. Il m'a été dit que les enfants paieraient deux fois ces droits, à savoir pour 3/4 lors du premier décès et sur la totalité lors du deuxième.
Une réponse m'éclairerait valablement afin d'éventuellement modifier cet acte.
Bien à vous
L.De K.
A voir également:
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Dans ce cas, si vous êtes bien en communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, les enfants n'héritent de rien au premier décès, et ne payent pas de droits...
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...