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3 réponses
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
1 nov. 2008 à 15:52
1 nov. 2008 à 15:52
Bonjour
Etes-vous bien mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Etes-vous bien mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Phgr
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12 janvier 2009
636
2 nov. 2008 à 16:16
2 nov. 2008 à 16:16
Dans ce cas, si vous êtes bien en communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, les enfants n'héritent de rien au premier décès, et ne payent pas de droits...
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)
Ils hériteront de tout au second décès, et paireront les droits à ce moment-là.
(mais attention: ce n'est pas forcément le plus interessant - pour eux -, car ils ont chacun droit à un "abattement" (= sans droits de succession) de 151 950 euros sur la succession de chacun de leurs parents. Si il ne recoivent rien au premier décès, ils perdent le bénéfice de cet abattement (ils n'auront que l'abattement du conjoint survivant...)
(calcul à faire selon le nombre d'enfants et le montant des futures successions...)