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1 réponse
Bonjour,
Cette erreur vous cause t-elle un prejudice ?
Cette erreur vous cause t-elle un prejudice ?
quelinb
Le préjudice est très important. Voilà, brièvement, la situation. En janvier 2006, j'ai acheté un appartement dont une dépendance est en état de ruine. J'ai pu commencer les travaux de rénovation en mars 2008. J'ai une attestation de surface loi Carrez établie par un Expert Géomètre et entériné par le notaire lors de la vente pour 86 m2. Je fais les travaux basés sur un budget de 1000€ le m2. Avec les dépassements inévitables j'ai une note totale de travaux de plus de 100000€. Au moment de mettre en vente, un Agent immobilier met en doute la surface. Je refait les mesures et je trouve 73m2 !!! J'appelle le Géomètre qui envoie un commis refaire les mesures : il trouve 73m2 comme moi et reconnait l'erreur initiale qui s'est produite lors de la mesure le 17 octobre 2005. J'ai donc un préjudice sur le montant des travaux portant sur une fausse surface qui entraine une diminution énorme du prix de vente. De l'ordre de 25000€ (différence entre un appartement de 86m2 et de 73m2) sur la base d'environ 2000€ le m2. Merci de vous pencher sur mon problème. BQ