Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone industrielle

stef59 - 31 oct. 2008 à 18:21
 catho - 2 nov. 2008 à 16:30
Bonjour,
Je suis entouré par des dizaines d'entreprises et on me dit que je suis dans une zone industrielle. J'aimerai savoir s'il est légal d'avoir un quartier d'une dizaine de maisons dans une ZI
J'ai cherché après des articles de lois pouvant me défendre pour prouver qu'il n'est pas normal d'être entouré d'entreprises seveso ou encore d'entreprises de déchets. Pouvez m'aider en m'indiquant des démarches ou encore des articles de lois.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
catho
2 nov. 2008 à 16:30
bonjour, stép

je rencontre le même problème, je suis actuellement entrain de monter une assoc, pour que les riverains se sentent aidés, et écoutés, car pour se battre il faut ne pas baisser les bras, car avec les entreprises c'est pas gagné

bon courage
1

Discussions similaires

que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
classification des zones
sirius9 -
Josh Randall -

8 réponses
Zone NDS et Obligations
acabiacaba -
Josh Randall -

1 réponse
terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses
terrain en zone verte
tatooetugo -
rowanb -

5 réponses