Zone industrielle
stef59
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catho -
catho -
Bonjour,
Je suis entouré par des dizaines d'entreprises et on me dit que je suis dans une zone industrielle. J'aimerai savoir s'il est légal d'avoir un quartier d'une dizaine de maisons dans une ZI
J'ai cherché après des articles de lois pouvant me défendre pour prouver qu'il n'est pas normal d'être entouré d'entreprises seveso ou encore d'entreprises de déchets. Pouvez m'aider en m'indiquant des démarches ou encore des articles de lois.
Merci d'avance.
Je suis entouré par des dizaines d'entreprises et on me dit que je suis dans une zone industrielle. J'aimerai savoir s'il est légal d'avoir un quartier d'une dizaine de maisons dans une ZI
J'ai cherché après des articles de lois pouvant me défendre pour prouver qu'il n'est pas normal d'être entouré d'entreprises seveso ou encore d'entreprises de déchets. Pouvez m'aider en m'indiquant des démarches ou encore des articles de lois.
Merci d'avance.
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