Pb remboursement frais droit de visite
francoi2410
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vendredi 31 octobre 2008
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2 novembre 2008
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31 oct. 2008 à 19:06
annabelle - 10 août 2009 à 10:16
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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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31 oct. 2008 à 22:07
31 oct. 2008 à 22:07
Bonsoir ,
Le mode de calcul et la somme sont hors de proportion ! Je n'ai jamais entendu parler de l'utilisation du barème des impôts pour déterminer ces frais, mais ...
Il faudrait que les parents qui ont ce problème des trajets partagés vous viennent en aide, je n'ai pas eu à pratiquer, mais en tout cas, aucun ne parle de cette façon ou de sommes pareilles .
Si vos pouviez préciser : le papa a à sa charge tout l'aller, la maman tout le retour, ou "doit participer aux frais de retour", soit pas la totalité des frais de retour ?
Vous qui avez fait les voyages, à combien estimez-vous le coût du voyage (essence,péage) A.R. ? L'usage et l'usure du véhicule pour la vie privée et familiale n'a pas à entrer en ligne de compte avec l'activité professionnelle .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le mode de calcul et la somme sont hors de proportion ! Je n'ai jamais entendu parler de l'utilisation du barème des impôts pour déterminer ces frais, mais ...
Il faudrait que les parents qui ont ce problème des trajets partagés vous viennent en aide, je n'ai pas eu à pratiquer, mais en tout cas, aucun ne parle de cette façon ou de sommes pareilles .
Si vos pouviez préciser : le papa a à sa charge tout l'aller, la maman tout le retour, ou "doit participer aux frais de retour", soit pas la totalité des frais de retour ?
Vous qui avez fait les voyages, à combien estimez-vous le coût du voyage (essence,péage) A.R. ? L'usage et l'usure du véhicule pour la vie privée et familiale n'a pas à entrer en ligne de compte avec l'activité professionnelle .
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francoi2410
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2 novembre 2008
2 nov. 2008 à 11:52
2 nov. 2008 à 11:52
merci de votre aide
j attend des temoignages
j attend des temoignages
bonjour je suis dans une meme situaton je vis a st brieuc et le papa a escaudain ds le 59
nous sommes passer en jugemen et le juge di que je doi intervenir de moitier les frais de droi de visite et d hebergement du pere
ceci di
les peage ne sont pas pris en compte car les route nationnal son empruntable
apres ce qui es du arburant c moitier moitier
les trajet ne comprenne pas que l aller retour de l enft mai les aller retour de la personne qui exerce son droi donc deu aller et deu retour
voila
nous sommes passer en jugemen et le juge di que je doi intervenir de moitier les frais de droi de visite et d hebergement du pere
ceci di
les peage ne sont pas pris en compte car les route nationnal son empruntable
apres ce qui es du arburant c moitier moitier
les trajet ne comprenne pas que l aller retour de l enft mai les aller retour de la personne qui exerce son droi donc deu aller et deu retour
voila
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2008 à 08:52
nous avons en charge les frais de retour de camille (ce qui est ecrit sur le jugement)
c est aussi stipulé que le pere doit aller chercher et ramener l enfant
nous i sommes aller pendant une bonne année ca nous couter environ 8.6 de peage et une dizaine d euros de carburant.
etant donner que nous avons été la chercher pendant plus d un an à sa place peut pretendre a ne pas payer pendant la meme periode?
1 nov. 2008 à 10:54
J'espère que des parents dans la même situation assez courante du partage des frais de transport viennent à votre aide et expliquent leur fonctionnement dans leur situation ...
Vous voyez vous même la disproportion de la demande par rapport aux frais que vous exposiez vous ! Il ne paraît pas possible d'y donner suite, un juge n'admettrait même pas une telle somme pour 180 km, cela représenterait la moitié du salaire minimum ! Il ne faut pas rêver !
Attendez un peu les témoignages de parents concernés qui auront chiffres ou expériences à vous communiquer avant de décider d'un courrier à faire etc ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §