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Facture reçue 4ans ap la prestation d'un véto

sophie62 - 30 oct. 2008 à 22:51
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 oct. 2008 à 04:32
Bonjour,
j'ai fait soigner mon cheval en 2004 et je viens à peine de recevoir la facture qui a été écrite en 2006.. le plus comique, avec un timbre en Franc!! je voudrai savoir si cette facture est valide, n'existe t il pas une durée limite après laquelle on est plus obligé de payer? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
31 oct. 2008 à 04:32
https://rfcomptable.grouperf.com/article/0353/ms/rfcompms0353_0404465.html http://timbres.lapostehttp/...
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