A voir également:
- Partir sans préavis
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- 48h à partir de lundi - Forum salariés
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Réduction préavis location grossesse - Forum Immobilier
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
30 oct. 2008 à 15:11
30 oct. 2008 à 15:11
Bonjour,
Il peut quitter le logement en respectant le délai de préavis de 3mois, voir 1mois selon certaines conditions.
Congé du locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.
Ce délai est réduit à un mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
Il peut quitter le logement en respectant le délai de préavis de 3mois, voir 1mois selon certaines conditions.
Congé du locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.
Ce délai est réduit à un mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
ok, merci.
dans mon cas la personne est au RMI. au bout de 3 semaines elle trouve la maison est trop petite pour elle et ses 3 enfants. elle me téléphone il y a 2 jours pour m'annoncer qu'elle a trouvé plus grand et qu'elle s'enva le 01 novembre. je ne suis pas contre de réduire le préavis mais delà à ce qu'il n'y en ait pas ...
donc si je comprends bien du fait du RMI, le préavis est d'un mois ?
merci.
dans mon cas la personne est au RMI. au bout de 3 semaines elle trouve la maison est trop petite pour elle et ses 3 enfants. elle me téléphone il y a 2 jours pour m'annoncer qu'elle a trouvé plus grand et qu'elle s'enva le 01 novembre. je ne suis pas contre de réduire le préavis mais delà à ce qu'il n'y en ait pas ...
donc si je comprends bien du fait du RMI, le préavis est d'un mois ?
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...