Pas de clause remploi exprès

Niet - 30 oct. 2008 à 10:34
 Baal - 3 nov. 2008 à 13:32
Bonjour,

J'ai divorcé il y a 7 ans et je me suis remarié il y a 2 ans. J'ai des enfants du premier mariage. Ma femme n'a pas d'enfant. Après mon divorce j'ai acheté un appartement que je mets en vente aujourd'hui pour acheter une maison plus adaptée pour ma nouvelle famille. Sachant que l'argent que je vais récupérer de la vente de mon appartement est considéré comme mon argent propre car j'ai acheté l'apparte avant mon deuxième mariage.

Pour protéger ma nouvelle femme, je veux que l'argent de la vente de mon appartement soit commun. Je sais que si nous ne faisons pas de formalité de remploi, ce fond va tomber dans la communauté, et c'est ce que je souhaite.

Mais je voudrais savoir, supposons que je meurs avant mon épouse, à mon décès, est-ce que mes héritiers ont le droit de contester l'origine de l'argent de l'achat de notre maison? Est-ce qu'ils peuvent dire que même s'il n'y a pas de clause de remploi, mais ils veulent prouver que l'argent vient de la vente de mon appartement donc c'est mon bien propre? Est-ce qu'une communauté a le compte à rendre aux héritiers. Je ne veux pas que ma femme soit embêtée par ce genre de choses à mon décès. Ca serait injuste pour elle si elle vit toute sa vie dans notre maison et tout en coup il y a des héritiers qui la revendiquent. Nous avons fait une donation au dernier vivant mais je pense que c'est quand même pas génial si elle a toujours des comptes à rendre à mes héritiers. Comment puis je mieux la protéger?

Merci d'avance pour les réponses
Niet

2 réponses

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
3 nov. 2008 à 12:29
bonjoour,

Je vous conseille de voir avec votre notaire
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Vous aurez toujours des comptes à rendre à vos héritiers, mais c'est tellement complexe qu'il vaut mieux voir avec un notaire.
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