Renoncition sucession au profit d un frere

tofid -  
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,je recherche un type de lettre pour envoyé a mon notaire ,comme quoi je renonce a ma part de la sucession de ma maman au profit de mon frere ! merci pour tout ...

2 réponses

steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
bonjour,

questions, vous et votre frère êtes vous mineurs ? l'un et l'autre avez vous des enfants ?
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tofid
 
bonjour stéphane et merci pour ta réponse ,nous sommes tout les deux majeurs, moi j ai des enfants et pas mon frere !!!merci pour ta répose bonne journée christohe !!!
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
bonjour,

Attention, si vous vous renoncez, c'est vos enfants qui héritent ce sont vos descendants (c'est comme si vous étiez mort) donc il faut aussi le faire pour eux mais comme c'est le juge des tutelles qui prend la décision et que l'héritage est fait d'actif en apparence puisque vous vous voulez le donner à votre frère, le juge des tutelles risque de donner votre part aux enfants. Le juge des tutelles est là, pour faire valoir les droits des enfants. Expliquez leurs ce dont vous voulez faire.

Donc pour la renonciation, elle se fait au TGI (Tribunal de Grande Instance) de l'adresse du défunt. Ensuite, il vous faut, allez au T.I. (près de chez vous) pour avoir l'autorisation du juge des tutelles (pour les enfants mineurs), pour renoncer à l'héritage pour vos enfants et avec ça, vous retourner au T.G.I. pour avoir la renonciation pour vos enfants.

Vous devez payez les frais d'obsèques. Vous pouvez le faire avec l'argent qui sera prélever automatiquement par les pompes funèbres sur le compte du défunt si la somme s'y trouve.

bonne journée aussi merci.
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