Renseignement
fontanka
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Niet -
Niet -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir le renseignement suivant : nous sommes mon mari et moi propriétaire de notre résidence, nous voudrions connaitre la démarche et le coût afin que s'il arrive quelque chose à l'un de nous deux, celui qui reste puisse faire ce que bon lui semble à savoir éventuellement vendre ce bien sans avoir à demander l'autorisation à nos deux fils. Nous ne voulons absolument pas déshériter nos enfants, simplement pouvoir agir comme bon nous semble lors de ma disparition ou celle de mon mari. Quel est le tarif de l'acte si acte il doit y avoir
Merci pour votre réponse
Je souhaiterais avoir le renseignement suivant : nous sommes mon mari et moi propriétaire de notre résidence, nous voudrions connaitre la démarche et le coût afin que s'il arrive quelque chose à l'un de nous deux, celui qui reste puisse faire ce que bon lui semble à savoir éventuellement vendre ce bien sans avoir à demander l'autorisation à nos deux fils. Nous ne voulons absolument pas déshériter nos enfants, simplement pouvoir agir comme bon nous semble lors de ma disparition ou celle de mon mari. Quel est le tarif de l'acte si acte il doit y avoir
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3 réponses
Comme en France on ne peut pas déshériter les enfants, ils auront toujours des mots à dire une fois les propriétés entrent dans la succession.
A part si vous faites un contrat régime universel...
A part si vous faites un contrat régime universel...
Bonjour,
Merci pour votre réponse, nous n'avons nullement l'intention de déshériter nos enfants, simplement si l'un de nous venait à disparaitre pouvoir vendre ce bien sans contraintes. Pourriez vous me dire ce qu'est un "régime universel ?"
Merci
Merci pour votre réponse, nous n'avons nullement l'intention de déshériter nos enfants, simplement si l'un de nous venait à disparaitre pouvoir vendre ce bien sans contraintes. Pourriez vous me dire ce qu'est un "régime universel ?"
Merci
Bonjour
Je comprends que vous n'avez pas envie de déshériter vos enfant. Toute fois si vous êtes mariés sous régime légal, au décès d'un des conjoints, le conjoint survivant a ses 50% de la maison et partage avec les enfants les 50% du conjoint décès. Selon la part partagée peut être plus ou moins mais il sera tjr co-propriétaire avec les autre héritiers...c'est à dire accord sur la vente et partage après la vente... Même si vous signer une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut avoir l'usufruit total de la maison, mais sans l'accord des enfants, il ne peut pas vendre. Ce n'est, pour moi, toujours pas une liberté totale.
Mais si vous êtes sous communauté universelle avec attribution, le conjoint survivant peut être mieux protégé. Mais il y a aussi certaines risques...surtout s'il un des époux hérite un bien, ce dernier tombe dans la communauté. Vous pouvez consulter ce lien pour plus d'information:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd130 la communaute universelle.php3
cordialement
Je comprends que vous n'avez pas envie de déshériter vos enfant. Toute fois si vous êtes mariés sous régime légal, au décès d'un des conjoints, le conjoint survivant a ses 50% de la maison et partage avec les enfants les 50% du conjoint décès. Selon la part partagée peut être plus ou moins mais il sera tjr co-propriétaire avec les autre héritiers...c'est à dire accord sur la vente et partage après la vente... Même si vous signer une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut avoir l'usufruit total de la maison, mais sans l'accord des enfants, il ne peut pas vendre. Ce n'est, pour moi, toujours pas une liberté totale.
Mais si vous êtes sous communauté universelle avec attribution, le conjoint survivant peut être mieux protégé. Mais il y a aussi certaines risques...surtout s'il un des époux hérite un bien, ce dernier tombe dans la communauté. Vous pouvez consulter ce lien pour plus d'information:
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd130 la communaute universelle.php3
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...