Commissaires aux comptes
Claude
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Claude -
Claude -
Bonjour,
Le syndic peut-il, par le biais de l'AG, le conseil syndical commissaires aux comptes ?
En sachant qu'il s'agit d'une profession réglementée et que "L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Quelle peuvent-être les conséquences pour le CS et le syndicat ?
Merci de vos réponses,
Le syndic peut-il, par le biais de l'AG, le conseil syndical commissaires aux comptes ?
En sachant qu'il s'agit d'une profession réglementée et que "L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
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