Dettes après décès

bonjour,

Avant de renoncer, attendez d'avoir le passif et l'actif. bien sur que si l'actif est supérieur il ne faut pas le refuser mais faite vos calcul avant.
voici un lien vous expliquant la renonciation : https://www.notaire.be/

bonjour merci de votre réponse et encore juste une chose. Si je garde la succesion est ce que le huissier peut me demander la totalité de la dette et a t-il le droit de refuser un arrangement avec moi car actuellement on versait 350 e par mois mais avec mes ressources qui vont être de 800 e je ne pourrais pas continuer donc si je lui propose entre 50 et 100 e peut il refuser? merci

bonjour,

Si vous accepter la succession oui, il peut vous demander la totalité de la dette mais il peut aussi vous octroyez un arrangement.
Comme je vous ai dis dans mon message N° 4 faite vos comptes si cela vaut le coup d'accepter en comparant l'actif et le passif.

Avez vous des enfants, si oui la dette leurs reviens aussi, en cas de votre décès, celle ci si, elle n'est pas apurée, se reportera entièrement sur vos enfants donc cela vaut il vraiment le coup de l'accepter.

merci beaucoup pour ces infos

bonjour zabou,

Désolé pour la nouvelle, mes condoléances.

Ben si la dette est écrite sur un testament, une reconnaissance de dette ou une personne de la famille est au courant de cette dette alors oui, elle est toujours active.
Maintenant, le notaire à déduit une part, qui serait peut être la dette mais là, il vous faut le demander au notaire et avoir des explications de tout ceci après si, la dette est épurée, il vous faut voir l'actif et passif pour accepter ou refuser l'héritage pour vos enfants mais là, si les enfants sont mineurs, il vous faudra passer par le juge des tutelles (T.I) qui lui seul décidera pour vos enfants d'accepter ou refuser l'héritage.

c'est le tribunal qui a statué sur la dette mais ce que l'on a versé au huissier allait pour le frère de mon mari car c'est lui qui était le tuteur de sa mère donc là comme elle est décédé c'est à lui que je dois payer le restant de la dette . concernant mes enfants ils sont majeurs et est ce qu'ils avaient quelque chose à hériter du fait que leur père est décédé de la part de leur grand mère merci

Le notaire (le votre pas celui de votre belle mère) puis ensuite celui de votre belle mère demander leurs si ils ont payer la dette de votre mari sur le compte de son frère avec la succession de votre belle mère. Demander ça aux notaires car là, il y a succession et donc la dette devrait suivre ce qui feras ça en moins à toucher par vos enfants sur leurs héritage.


Pour votre belle mère, vos enfants sont héritier de la part de votre mari venant de leurs grand mère diviser par le nombre d'enfants. Ils ne peuvent être déshériter "réserve héréditaire".

Si vos enfants (pour leur père) ont des enfants mineurs qu'ils fassent la renonciation ou l'acceptation auprès du TG.I (à l'adresse du défunt) et faire la demande d'abord au juge des tutelles T.I (à l'adresse des enfants).

D'après ce que j'ai compris, l'héritage de vote mari était égal ou plus petit que la dette et que l'héritage qui aurait du revenir à votre mari donc en l'ocurence à vos enfants à été donné au frère mais il en manque un peu pour épurée la dette auprès du frère.

Oui donc c'est ce que je vous disais au départ comme il y a que des dettes en héritage, il vous faire une renonciation à l'héritage, pour vous, vos enfants et petits enfants car en héritage ils n'auront que des dettes.

Oui vos enfants avaient droit à l'héritage de leur grand mère mais il a servit à payer les dettes envers le frère de votre mari donc il n'y a plus rien sauf des dettes.