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1 réponse
Bonjour ,
je ne me souveins pas de tous les doc a rentrer mais je me rappelle en particulier qu'il faut fournir les preuves d'acquitement de toutes les taxes (cadastres, impot, et....) sans les presenter spontanement vous reatrdez l'execution de la succession
les actes notariez precedants les actes de prorites et les baux eventuels des locataires
les factures éventuelles en souffrance doivent aussi êtres jointes , elle seront acquitees sur la succession par souvent l'intermediaire du notaire
Vous pouvez egalement payer ces factures vous meme en avancant l'argent mais gardez bien les preuves de paiement , faites tous les paiements par virements vous en aurez une preuve irrefutable , ce frais vous seront restitues su la succession .
En general la societes des pompes funebres vous propose une aide en vous donnant la liste des demarches a suivre et documents a collationner. et ce personnalise a votre situation familiale
ce n'est certainement pas la liste complete mais , si cela peut vous aider .... suis passee plusieurs fois par la ,
mes condoleances et bon courrage c'est pas evident dans l'etat d'esprit du moment
Mandarine
je ne me souveins pas de tous les doc a rentrer mais je me rappelle en particulier qu'il faut fournir les preuves d'acquitement de toutes les taxes (cadastres, impot, et....) sans les presenter spontanement vous reatrdez l'execution de la succession
les actes notariez precedants les actes de prorites et les baux eventuels des locataires
les factures éventuelles en souffrance doivent aussi êtres jointes , elle seront acquitees sur la succession par souvent l'intermediaire du notaire
Vous pouvez egalement payer ces factures vous meme en avancant l'argent mais gardez bien les preuves de paiement , faites tous les paiements par virements vous en aurez une preuve irrefutable , ce frais vous seront restitues su la succession .
En general la societes des pompes funebres vous propose une aide en vous donnant la liste des demarches a suivre et documents a collationner. et ce personnalise a votre situation familiale
ce n'est certainement pas la liste complete mais , si cela peut vous aider .... suis passee plusieurs fois par la ,
mes condoleances et bon courrage c'est pas evident dans l'etat d'esprit du moment
Mandarine
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