Succession retrouver un ayant droit
Bonjour,
je dois retrouver un demi frere dumoin ses coordonnees afin de les transmetre au notaire une loi de 2006 m'autorise en etant mandate par un autre ayant droit ex ma mere a faire cette demarche mais j'essuis des refus au impot ou a la secu a qui puis je m'adresser (pas genealogiste qui va prendre une somme exorbitante alors qu'il n'y apas grand chose merci d'avance si vs pouvez m'aide
je dois retrouver un demi frere dumoin ses coordonnees afin de les transmetre au notaire une loi de 2006 m'autorise en etant mandate par un autre ayant droit ex ma mere a faire cette demarche mais j'essuis des refus au impot ou a la secu a qui puis je m'adresser (pas genealogiste qui va prendre une somme exorbitante alors qu'il n'y apas grand chose merci d'avance si vs pouvez m'aide
3 réponses
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bonjour,
normalement il me semble que c'est le job du notaire de rechercher les ayants droits.
Si tu as son nom/prénom, son age, ville habitée essaye de rechercher par ici : http://copainsdavant.linternaute.com/?f_deconnexion=1 -
Re,
je viens de penser si, il n'y a pas grand chose en héritage comme tu as l'air de laissé sous entendre vois, comment est le passif et l'actif si, + de dettes que de biens tu peux aussi renoncer à l'héritage en passant par le T.G.I -
y a pas de dettes il faut juste retrouver les coordonnees de mon demi frere le notaire ne fera rien il en veule pas ils font appel a un genealogiste qui prend 70% de la somme
La législation juridique et financière évolue en permanence...