Succession ou pas ?
rose08
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28 oct. 2008 à 13:07
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 13:52
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 13:52
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1 réponse
steph77phane
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92
28 oct. 2008 à 13:52
28 oct. 2008 à 13:52
bonjour,
Oui pour les devoirs, si il a reconnu l'enfant.
Oui pour l'héritage car il l'aura reconnu et non si il ne l'a pas reconnu.
Non, si il l'a reconnu on ne peut déshériter un enfant sauf pour ces cas ci : https://www.service-public.fr
Oui pour les devoirs, si il a reconnu l'enfant.
Oui pour l'héritage car il l'aura reconnu et non si il ne l'a pas reconnu.
Non, si il l'a reconnu on ne peut déshériter un enfant sauf pour ces cas ci : https://www.service-public.fr