Client qui refuse de payer - Quel recours ?
Résolu
A voir également:
- Refus de payer le solde des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Solde insuffisant alors que j'ai de l'argent - Forum carte bancaire
- Ma carte bleue visa est refusée ✓ - Forum carte bancaire
7 réponses
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
28 oct. 2008 à 13:59
28 oct. 2008 à 13:59
Il semble que vous aez fait beaucoup de choses sur la bonne foi...mais que le bonne foi n'est pas partout!
Il vous manque peut etre quelques écrits, pour être sûr de pouvoir vous faire payer.
Aviez-vous établi un cahier des charges? C'est 70 à 80% du boulot et c'est le garde-fou.
Au vu de quelle demande de quel document avez vous travaillé?
Quelle est la somme qu'il vous reste à percevoir?
Solution la plus pessimiste, vous lui rendez son accompte, vous enlevez le site, il vous reste vos yeux pour pleurer.
Si la somme à recevoir n'est pas trop conséquente, ne vous engagez pas à prendre un avocat pur lequel vous devrez aussi faire des avances de trésoreries...et pour quel résultat si vous n'avez pas les bons documents?
Sinon, si vous avez respecté votre cahier des charges et établi le site en conformité, ne vous laissez pas faire:
1) Faites un R/AR indiquant que comme précisé lors de différentes communications, votre travail est terminé y compris les avenants demandés. En conséquence, vous demandez le règlement du solde. Faites une facture pour l'acompte et envoyez là à titre de régularisation. Editez et faites lui parvenir la facture pour votre travail total (montant comme au devis -inclure les avenants, si réels avenants), déduisez le montant de l'acompte sur cette facture, cela démontrera le lien entre les deux. Précisez dans votre courrier que sans réponse de sa part avant le ...10 Novembre (exemple, le délai semble raisonnable), vous vous rendrez au tribunal afin d'obtenir une sommation de payer. De là vous pourrez éventuellement contacter un huissier à qui il faut ce document.
2) Dans l'attente, pourquoi laisser le site en ligne alors que vous n'avez pas été payé? Faites en une sauvegarde et enlevez les pages du net! Le total sera fourni au client et vous pourrez le mettre en ligne pour lui s'il le désire une fois le paiement effectué!
3) Faites des copies de la diffamation qu'il effectue sur internet, cela pourra vous servir...
4) Bon courage face à ce mauvais coucheur!
Il vous manque peut etre quelques écrits, pour être sûr de pouvoir vous faire payer.
Aviez-vous établi un cahier des charges? C'est 70 à 80% du boulot et c'est le garde-fou.
Au vu de quelle demande de quel document avez vous travaillé?
Quelle est la somme qu'il vous reste à percevoir?
Solution la plus pessimiste, vous lui rendez son accompte, vous enlevez le site, il vous reste vos yeux pour pleurer.
Si la somme à recevoir n'est pas trop conséquente, ne vous engagez pas à prendre un avocat pur lequel vous devrez aussi faire des avances de trésoreries...et pour quel résultat si vous n'avez pas les bons documents?
Sinon, si vous avez respecté votre cahier des charges et établi le site en conformité, ne vous laissez pas faire:
1) Faites un R/AR indiquant que comme précisé lors de différentes communications, votre travail est terminé y compris les avenants demandés. En conséquence, vous demandez le règlement du solde. Faites une facture pour l'acompte et envoyez là à titre de régularisation. Editez et faites lui parvenir la facture pour votre travail total (montant comme au devis -inclure les avenants, si réels avenants), déduisez le montant de l'acompte sur cette facture, cela démontrera le lien entre les deux. Précisez dans votre courrier que sans réponse de sa part avant le ...10 Novembre (exemple, le délai semble raisonnable), vous vous rendrez au tribunal afin d'obtenir une sommation de payer. De là vous pourrez éventuellement contacter un huissier à qui il faut ce document.
2) Dans l'attente, pourquoi laisser le site en ligne alors que vous n'avez pas été payé? Faites en une sauvegarde et enlevez les pages du net! Le total sera fourni au client et vous pourrez le mettre en ligne pour lui s'il le désire une fois le paiement effectué!
3) Faites des copies de la diffamation qu'il effectue sur internet, cela pourra vous servir...
4) Bon courage face à ce mauvais coucheur!
9 déc. 2011 à 17:47
Du fait qu'un acompte vous a été versé aucune des parties ne peut s'en dégager à défaut de quoi en ces criconstances voius gardez le montant de l'acompte, vous suspendez vos travaux et vous assignez votre Client en dommages et intérêts de la perte du bénéfice que vous auriez dû percevroit si le travail avait été mené à sa fin. Bien à Vous.