Litige construction communale mitoyenne

Bonjour,

Voici mon problème : j’ai appris la semaine dernière (23/10/08) par l’intermédiaire d’un courriel du maire de ma commune l’ouverture d’un chantier me concernant puisqu’en limite de ma modeste propriété (voir plan).

J’ai été très étonné d’apprendre cette nouvelle tant par la forme (un courriel ?) que par le fond : je savais qu’un bâtiment allait se construire derrière chez moi, mais pas en limite de ma propriété : à mon sens la propriété juste derrière chez moi appartient (appartenait devrai-je dire) à mes voisins et non à la commune. Mais voilà, il y a eu cette année échange de parcelles (voir plan) entre mes voisins et le SIVOM (syndicat à vocations multiples) dont le présidant n’est autre que le maire actuel.

Je m’interroge à plusieurs niveaux :

1) Est-ce que la manière de faire (courriel) est la bonne ? Directement concernée par cette construction, j’aurais aimé être informé autrement et beaucoup plus tôt ?
2) Le permis de construire du bâtiment qui sera construit date de juillet 2007…alors que l’acte notarié de l’échange date de 2008 et qu’il n’est toujours pas enregistré au niveau du service des hypothèques ?
3) Le chantier devrait démarrer cette semaine. Je n’ai vu jusque maintenant aucun affichage le concernant ?
4) Est-ce que la commune est exempte du Plan d’Occupation des Sols (je crois bien que cela s’appelle autrement maintenant) : la commune récupère 200m² pour y construire un bâtiment de 200m² ? Pour information j’habite dans une commune d’Eure et Loir de 2000 habitants environ.
5) Par l’intermédiaire du courriel, le maire voulait m’entretenir du « pied d’échelle ». Je pense qu’il voulait parler du tour d’échelle. D’après le plan du PC que j’ai consulté, il doit y avoir destruction du mur qui sépare mon terrain du terrain ou doit se construire le bâtiment. D’où deux autres questions :
a. Je ne suis pas certain que ce mur appartient maintenant à la commune tout comme je ne sais pas si ce mur m’appartient (c’est un très vieux mur en bloc de béton d’une cinquantaine d’année environ). Comment peut-il se l’approprier et le détruire ? Je pourrais à mon sens prétendre qu’il est à moi puisqu’il encercle ma propriété.
b. Qu’en est-il exactement de ce tour d’échelle ? La commune choisit sans trop de concertation de construire un bâtiment complètement enclavé alors qu’elle a mille fois la place de le construire ailleurs : comment va t-elle faire pour apporter les matériaux, construire le bâtiment ?

Mon post est un peu long, je m’en excuse, mais c’est pour être plus précis..

Dans l’idéal et vu la manière de procéder de la commune, je voudrais faire en sorte que cette construction n’est pas lieue.
Mais contre la commune cela m’étonnerait que je fasse le poids. A défaut d’annuler cette construction, je voudrais la retarder ou faire en sorte qu’elle se construise autrement.

Je vous remercie par avance de toute l’aide que vous pourrez m’apporter.