Hébergement à titre gratuit
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Bonjour, j'ai un appartement à mon nom depuis le 1er juillet 2007. Suite à des disputes fréquentes entre mon père et mon frère, j'ai proposé en mai 2008 à mon frère de 19 ans de venir vivre chez moi en attendant qu'il trouve autre chose.Rapidement averti par les voisines le propriétaire veut faire apparaitre mon frère sur le contrat de bail,( à mon nom), parce que pour lui c'est de la collocation. Mon frère ne paye rien, toutes les factures sont prélevées de mon compte.Aujourd'hui, mon propriétaire a besoin des trois dernières fiches de paye de mon frère et de son avis d'imposition...pourquoi? Suis-je obligée de rajouter le nom de mon frère sur le bail? J'ai rendez- vous jeudi soir avec mon propriétaire, aidez moi!!! Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
Absolument pas d'autant que vous hébergez votre frère à titre provisoire !!
Il n'y aucune loi qui interdit d'accueillir de la famille ou amis chez soi à titre d'invité pour une durée courte ou longue sans pour cela qu'il faille le rajouter sur le bail...
Pour infos :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 19 location sous location et hebergement
Absolument pas d'autant que vous hébergez votre frère à titre provisoire !!
Il n'y aucune loi qui interdit d'accueillir de la famille ou amis chez soi à titre d'invité pour une durée courte ou longue sans pour cela qu'il faille le rajouter sur le bail...
Pour infos :
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merci beaucoup, c'est gentil ça m'aidera à être sure de moi devant lui!! Bonne soirée à tous