Probleme de droit de passage sur un cours d'o
lilou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J HABITE DANS UNE VALLEE TRAVERSEE PAR UN COURS D EAU OU PETITE RIVIERE ;MON PROBLEME EST LE SUIVANT:un de mes voisins a installee des cameras le long de ce cour d'eau entre son pont a lui et celui de mon chemin. (entre les 2 ponts un cote de la rive a un champ qui lui appartient, et l'aute non.si on descent pour aller sous mon pont ou se promener le long de la rive qui ne lui appartient pas il arrive et nous menace.a t il le droit de surveiller son
"cours d'eau avec des cameras"?et y at il un droit de passage si on passe dans cette riviere quand elle est seche;a t on le droit de pecher sur la rive qui ne lui appartient pas.
merci de me donner une reponse assez vite car cette situation est penible.
J HABITE DANS UNE VALLEE TRAVERSEE PAR UN COURS D EAU OU PETITE RIVIERE ;MON PROBLEME EST LE SUIVANT:un de mes voisins a installee des cameras le long de ce cour d'eau entre son pont a lui et celui de mon chemin. (entre les 2 ponts un cote de la rive a un champ qui lui appartient, et l'aute non.si on descent pour aller sous mon pont ou se promener le long de la rive qui ne lui appartient pas il arrive et nous menace.a t il le droit de surveiller son
"cours d'eau avec des cameras"?et y at il un droit de passage si on passe dans cette riviere quand elle est seche;a t on le droit de pecher sur la rive qui ne lui appartient pas.
merci de me donner une reponse assez vite car cette situation est penible.
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5 réponses
Bonjour,
Le lit de la riviere apaprtient aux riverains. Les 2 proprietaires de chaque rive se partagent la moitie de sa largeur, meme si le lit de la rivière vient a bouger.
Ceci repond donc a une de vos deux questions.
Concernant la surveillance par camera, il ne peut surveiller que la partie dont il est proprietaire et rien d'autre (puisqu'il est chez lui). Par contre, dés l'instant ou la surveillance des cameras s'ecarte des limites, il est en tort.
Reste a savoir si ce genre d'instalaltion est autorisé sans declaration prealable. Vous devriez vous renseigner aupres de la police ou de la gendarmerie, quitte a ce qu'ils viennent "se montrer" sur l'ecran de surveillance.
Ce qui est certain, c'est que s'il vous "menace" lorsque vous marchez sur la rive opposée, c'est que ses cameras sont mal orientées.
Le lit de la riviere apaprtient aux riverains. Les 2 proprietaires de chaque rive se partagent la moitie de sa largeur, meme si le lit de la rivière vient a bouger.
Ceci repond donc a une de vos deux questions.
Concernant la surveillance par camera, il ne peut surveiller que la partie dont il est proprietaire et rien d'autre (puisqu'il est chez lui). Par contre, dés l'instant ou la surveillance des cameras s'ecarte des limites, il est en tort.
Reste a savoir si ce genre d'instalaltion est autorisé sans declaration prealable. Vous devriez vous renseigner aupres de la police ou de la gendarmerie, quitte a ce qu'ils viennent "se montrer" sur l'ecran de surveillance.
Ce qui est certain, c'est que s'il vous "menace" lorsque vous marchez sur la rive opposée, c'est que ses cameras sont mal orientées.
Y a t'il une A.P.P. (Association agréée de Pêche et de Pisciculture)qui gère la rivière ?
Est-ce une rivière domaniale?
Le propriétaire riverain d'une eau non-domaniale, est également propriétaire du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié de sa largeur, sauf si il est aussi propriétaire de l'autre berge, auquel cas il est propriétaire de toute la largeur du cours d'eau.
Il est propriétaire du lit de la rivière mais pas de l'eau ni de son contenu.
voir le lien :
http://www.la-sorgue.com/content-cat-13.html
Si il veut pratiquer la pêche sur sa "propriété" il doit être possesseur d'une carte fédérale.
Est-ce une rivière domaniale?
Le propriétaire riverain d'une eau non-domaniale, est également propriétaire du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié de sa largeur, sauf si il est aussi propriétaire de l'autre berge, auquel cas il est propriétaire de toute la largeur du cours d'eau.
Il est propriétaire du lit de la rivière mais pas de l'eau ni de son contenu.
voir le lien :
http://www.la-sorgue.com/content-cat-13.html
Si il veut pratiquer la pêche sur sa "propriété" il doit être possesseur d'une carte fédérale.
Desolé jack mais apparemmment vous etes hors sujet. La question posée concerne l'existence de cameras et l'utilisation de la rive opposée.
Concernant les caméras il faut connaître avant toute chose quel sont les droits de propriété de là ou elles sont implantées.
S'il y a une APP ou si c'est une rivière domaniale, les rives doivent rester libre d'accès sur 1.50 m depuis le bord naturel de la rivière....
De plus cette rivière est elle en Alsace-lorraine ou dans le reste de la France ?
Le droit n'est pas le même.
S'il y a une APP ou si c'est une rivière domaniale, les rives doivent rester libre d'accès sur 1.50 m depuis le bord naturel de la rivière....
De plus cette rivière est elle en Alsace-lorraine ou dans le reste de la France ?
Le droit n'est pas le même.
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