Indivise
michele160
-
27 oct. 2008 à 15:57
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 09:42
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 09:42
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steph77phane
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27 oct. 2008 à 16:08
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bonjour,
non, si votre tante à des enfants voici pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296#titreN100EE
non, si votre tante à des enfants voici pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296#titreN100EE
Ma tante n'a pas d'enfants
steph77phane
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28 oct. 2008 à 09:42
28 oct. 2008 à 09:42
bonjour,
si il n'y a plus de frère et soeur, si votre tante n'était pas marié, vous êtes la seule oui, sauf si un testament précise
le contraire.
Rechercher donc dans le lien savoir pour l'indivision si elle reste ou pas.
Désolé j'avais pas vu que Phgr avais fait la réponse et de plus, plus en détaille
si il n'y a plus de frère et soeur, si votre tante n'était pas marié, vous êtes la seule oui, sauf si un testament précise
le contraire.
Rechercher donc dans le lien savoir pour l'indivision si elle reste ou pas.
Désolé j'avais pas vu que Phgr avais fait la réponse et de plus, plus en détaille
Phgr
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28 oct. 2008 à 09:41
28 oct. 2008 à 09:41
Bonjour
Si votre tante n'avait ni enfants ni conjoint
Si elle n'a pas fait de testament
Si ses parents sont décédés
...ce sont ses frères et soeurs qui héritent (donc votre père si il était son seul frère)
et vous venez "en représentation" de votre père et vous recevez sa part (si vous êtes la seule enfant de votre père..)
(cela concerne toute la succession de votre tante, pas seulement sa part du terrain)
au niveau des droits de succession, vous bénéficierez de l'abattement de votre père, soit 15 195 euros sans droits de succession, mais sur la partie au-dela, vous paierez le taux applicable entre oncle/tante et neveux/nièces, soit 55 %
Si votre tante n'avait ni enfants ni conjoint
Si elle n'a pas fait de testament
Si ses parents sont décédés
...ce sont ses frères et soeurs qui héritent (donc votre père si il était son seul frère)
et vous venez "en représentation" de votre père et vous recevez sa part (si vous êtes la seule enfant de votre père..)
(cela concerne toute la succession de votre tante, pas seulement sa part du terrain)
au niveau des droits de succession, vous bénéficierez de l'abattement de votre père, soit 15 195 euros sans droits de succession, mais sur la partie au-dela, vous paierez le taux applicable entre oncle/tante et neveux/nièces, soit 55 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...