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Succession

CALIREX Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 27 oct. 2008 à 15:50
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 27 oct. 2008 à 18:11
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en l'état futur d'achèvement déc2003 et nous nous sommes mariés sous le régime de la commnauté réduite aux acquets en juin 2004, nous avons une fille:

1) si l'un de nous 2 décède, qui hérite? jusqu'à la majorité de notre fille; que se passe-t-il?
2) comment peut-on modifier les choses, si l'on souhaite l'usufruit ou l'entière propriété? Combien cela coûte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
27 oct. 2008 à 18:11
Bonsoir,

en 1) 3/4 le conjoint et 1/4 votre fille (si la fille est mineur cela passera par le juge des tutelles).
en 2) il suffit de faire un testament ou une donation en précisant au notaire l'usufruit ou l'entière propriété. Le prix varie selon le notaire.
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