Succession

CALIREX Messages postés 1 Statut Membre -  
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en l'état futur d'achèvement déc2003 et nous nous sommes mariés sous le régime de la commnauté réduite aux acquets en juin 2004, nous avons une fille:

1) si l'un de nous 2 décède, qui hérite? jusqu'à la majorité de notre fille; que se passe-t-il?
2) comment peut-on modifier les choses, si l'on souhaite l'usufruit ou l'entière propriété? Combien cela coûte?

1 réponse

steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
Bonsoir,

en 1) 3/4 le conjoint et 1/4 votre fille (si la fille est mineur cela passera par le juge des tutelles).
en 2) il suffit de faire un testament ou une donation en précisant au notaire l'usufruit ou l'entière propriété. Le prix varie selon le notaire.
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