Compliqué
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27 octobre 2008
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27 oct. 2008 à 14:55
doute - 5 nov. 2008 à 18:55
doute - 5 nov. 2008 à 18:55
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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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27 oct. 2008 à 15:36
27 oct. 2008 à 15:36
Bonjour ,
Il faut distinguer :
- l'autorité parentale, qui peut être enlevée en raison d'une condamnation pénale, effectivement ( ou abandon de famille, mauvais traitements, délinquance, alcoolisme notoire, négligences répétées de soins et d'éducation ... )
- les droits parentaux, lorsqu'il y a crime ou (ce qui est aussi un crime) atteinte à l'intégrité de son enfant
Cette demande doit être présentée par vous devant le J.A.F. .
Ce dernier n'ayant aucune compétence sur le port du nom de famille, il y aura la possibilité de demander, dans l'intérêt des enfants, au Ministère de la Justice un changement de nom, motivé par les antécédents du papa ... Demander n'est pas obtenir, mais il faudra tenter !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il faut distinguer :
- l'autorité parentale, qui peut être enlevée en raison d'une condamnation pénale, effectivement ( ou abandon de famille, mauvais traitements, délinquance, alcoolisme notoire, négligences répétées de soins et d'éducation ... )
- les droits parentaux, lorsqu'il y a crime ou (ce qui est aussi un crime) atteinte à l'intégrité de son enfant
Cette demande doit être présentée par vous devant le J.A.F. .
Ce dernier n'ayant aucune compétence sur le port du nom de famille, il y aura la possibilité de demander, dans l'intérêt des enfants, au Ministère de la Justice un changement de nom, motivé par les antécédents du papa ... Demander n'est pas obtenir, mais il faudra tenter !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §