Mon fils de 17 ans demande son émancipation
gigie
-
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis divorcée et mon fils de dix sept ans voudrait son émancipation. Je suis d'accord mais est ce qu' il peut faire la demande et surtout est ce qu'il peut y ête même si son pére n'ai pas d'accord.
A voir également:
- Mon fils de 17 ans demande son émancipation
- Émancipation def - Guide
- Salaire mineur 17 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Salaire mcdo 17 ans - Forum salariés
- Salaire à mcdo à 16 ans ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour ,
Le mineur ne peut pas demander lui-même son émancipation, et, s'il le fait pour une raison ou autre, (Juge des Tutelles), ses deux parents seront convoqués pour donner leur accord .
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le mineur ne peut pas demander lui-même son émancipation, et, s'il le fait pour une raison ou autre, (Juge des Tutelles), ses deux parents seront convoqués pour donner leur accord .
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
merci pour votre réponse, je me suis aussi renseignée, il faut que sa soit moi qui fasse la demande et du moment que moi je suis d'accord son père ne peut pas s'y opposer, un des deux parent suffit
Bonjour ,
Vous avez pris ces renseignements auprès du Tribunal ou d'un conseil juridique fiable ? Car, à priori et sauf changement récent qui paraît peu probable, l'un seul des parents peut demander l'émancipation, mais l'autre parent ayant autorité parentale sera, sauf s'il y a impossibilité de sa part, convoqué aussi pour donner son avis ... (art.477 du Code Civil, qui sera remplacé en 2009 par l'art.413) .
Si vous vous attendez à contestation du papa, le mieux serait peut-être de lui en parler avant et de le décider ...
------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez pris ces renseignements auprès du Tribunal ou d'un conseil juridique fiable ? Car, à priori et sauf changement récent qui paraît peu probable, l'un seul des parents peut demander l'émancipation, mais l'autre parent ayant autorité parentale sera, sauf s'il y a impossibilité de sa part, convoqué aussi pour donner son avis ... (art.477 du Code Civil, qui sera remplacé en 2009 par l'art.413) .
Si vous vous attendez à contestation du papa, le mieux serait peut-être de lui en parler avant et de le décider ...
------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...