Quels comptes rentrent dans une succession ?
vitamine78
-
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père il y a quelques mois, nous venons de signer les papiers concernant sla succession.
Il avait un fils né d'un premier mariage, et 2 autres enfants, mon frère et moi, du second. Nos parents s'étaient mariés sous le régime de la communauté et vivaient toujours ensemble. Ils avaient une maison et un peu d'argent réparti sur plusieurs comptes, soit aux noms des 2, soit au nom de l'un ou de l'autre.
Est-il normal que les comptes au seul nom de ma mère, sur lesquels elle a de l'argent purement personnel (héritage venant de sa famille, retraite personnelle), rentrent dans la succession et que son beau-fils se retrouve à hériter de son argent personnel ?
Merci de m'éclairer sur ce point car ma mère est très abattue à la suite de cette nouvelle...!
Suite au décès de mon père il y a quelques mois, nous venons de signer les papiers concernant sla succession.
Il avait un fils né d'un premier mariage, et 2 autres enfants, mon frère et moi, du second. Nos parents s'étaient mariés sous le régime de la communauté et vivaient toujours ensemble. Ils avaient une maison et un peu d'argent réparti sur plusieurs comptes, soit aux noms des 2, soit au nom de l'un ou de l'autre.
Est-il normal que les comptes au seul nom de ma mère, sur lesquels elle a de l'argent purement personnel (héritage venant de sa famille, retraite personnelle), rentrent dans la succession et que son beau-fils se retrouve à hériter de son argent personnel ?
Merci de m'éclairer sur ce point car ma mère est très abattue à la suite de cette nouvelle...!
A voir également:
- Quels comptes rentrent dans une succession ?
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
4 réponses
Lors d'une succession, avec le contrat légal, il est pris l'actif du couple (sauf ce qui vient personnellement de votre mère en héritage si cela n'a pas était rentré dans la communauté de bien).
Ensuite la répartition est faite suivant la dévolution successorale.
Malheureusement les personnes, lorsqu'elles se remarie, ne s'entoure pas suffisamment de précaution, surtout s'il y a un enfant d'un premier lit.
Que votre mère attire l'attention du notaire qui règle la succession sur le fait que l'argent en question, provient d'un héritage personnel, et lui en apporte les preuves.
Ensuite la répartition est faite suivant la dévolution successorale.
Malheureusement les personnes, lorsqu'elles se remarie, ne s'entoure pas suffisamment de précaution, surtout s'il y a un enfant d'un premier lit.
Que votre mère attire l'attention du notaire qui règle la succession sur le fait que l'argent en question, provient d'un héritage personnel, et lui en apporte les preuves.
Bonsoir
Dans une succession entrent aussi les dettes. Alors s'il n'y a pas de biens il n'y a aucun danger car au final lorsque les comptes auront été faits il n'y aura peut être pas d'argent à partager. D'autre part votre mère garde le 1/4 réservataire et les enfants se partagent le reste (sauf dans le cas d'une donation au dernier vivant là c'est le conjoint survivant qui hérite de tout).
Pour ce qui est des héritages cela ne se transmet pas (retrouver les actes notariés). Pour la retraite personnelle là je ne sais pas. Le mieux c'est d'appeler un notaire spécialisé en successions.
Cordialement
Dans une succession entrent aussi les dettes. Alors s'il n'y a pas de biens il n'y a aucun danger car au final lorsque les comptes auront été faits il n'y aura peut être pas d'argent à partager. D'autre part votre mère garde le 1/4 réservataire et les enfants se partagent le reste (sauf dans le cas d'une donation au dernier vivant là c'est le conjoint survivant qui hérite de tout).
Pour ce qui est des héritages cela ne se transmet pas (retrouver les actes notariés). Pour la retraite personnelle là je ne sais pas. Le mieux c'est d'appeler un notaire spécialisé en successions.
Cordialement
Bonjour et merci pour vos réponses.
Mais d'un seul coup, j'ai un doute... Ma mère est âgée et mélange parfois un peu tout, aussi je me demande s'ils étaient vraiment mariés sous le régime de la communauté car je n'ai pas vu de contrat de mariage dans les papiers de mon père, qui gardait tout et était très ordonné.
S'il n'ont pas fait de contrat, quelle est la différence, dans ce cas précis, en ce qui concerne la présence des comptes de ma mère dans la succession de mon père ?
Petite info au passage, mon père avait fait un testament donnant à ma mère l'usufruit sur la totalité de ses biens.
Cordialement.
Mais d'un seul coup, j'ai un doute... Ma mère est âgée et mélange parfois un peu tout, aussi je me demande s'ils étaient vraiment mariés sous le régime de la communauté car je n'ai pas vu de contrat de mariage dans les papiers de mon père, qui gardait tout et était très ordonné.
S'il n'ont pas fait de contrat, quelle est la différence, dans ce cas précis, en ce qui concerne la présence des comptes de ma mère dans la succession de mon père ?
Petite info au passage, mon père avait fait un testament donnant à ma mère l'usufruit sur la totalité de ses biens.
Cordialement.
Si il n'y a pas de contrat de mariage cela pourrait vouloir dire qu'ils se sont mariés sous le régime légal :
c'est à dire depuis le 1/2/1966, le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts.
allez voir ce lien (très explicite)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
c'est à dire depuis le 1/2/1966, le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts.
allez voir ce lien (très explicite)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
La législation juridique et financière évolue en permanence...