Deces que deviennent les actions de mon pere

dj -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre - 7 nov. 2008 à 20:58

Bonjour,
mon pere vient de déceder , je voulais savoir
1- que deveniennent les actions qu'il avait dans diverse société
2- De plus il était pdg d'une d'entre elle , qui reprend la direction ?
Merci de vos reponse

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Bonjour

Etait-il marié ? sous quel régime ? les actions appartenaient-elles à lui seul ou à lui et sa femme ? avait il fait une donation?. un testament ? combien avait-il d'enfants ?

IL était marié sous le régiome de communauté des biens, les actions étaits a son nom et pour le testament n'autre notaire a controller mais rien n'a été trouver meme si cela nous cemble bizzare qu'il n'en na pas fait un. Et comme enfant seul mon 1
Merci pour la réponse

Réponse 2 / 2

Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Dans ce cas, les actions (même si elles étaient à son nom) font en principe partie de la communauté matrimoniale et seront partagées en 2 entre sa succession et sa femme.

Le mandat de PDG sera attribué par le vote de l'assemblée des actionnaires.

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