Dettes d'un ascendant
timarjean
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
J'expose la situation : ma grand-mère paternelle est placée sous tutelle, car elle a fait beaucoup de dettes. La tutelle est gérée par l'ADMR de sa commune, puisque aucun des enfants n'a voulu s'en occuper. Aujourd'hui mon père est décédé.
1ère question : est-ce que ma mère doit continuer à subvenir aux besoins de cette grand-mère ?
2ème question : si ma mère ne peut pas subvenir à ses besoins, est-ce que la dette est reportée en priorité sur moi ou sur les autres frères et sœurs à mon père ?
3ème question : existe t-il un moyen (légal ou fiscal) de se soustraire à cette obligation ?
Merci de votre aide ....
J'expose la situation : ma grand-mère paternelle est placée sous tutelle, car elle a fait beaucoup de dettes. La tutelle est gérée par l'ADMR de sa commune, puisque aucun des enfants n'a voulu s'en occuper. Aujourd'hui mon père est décédé.
1ère question : est-ce que ma mère doit continuer à subvenir aux besoins de cette grand-mère ?
2ème question : si ma mère ne peut pas subvenir à ses besoins, est-ce que la dette est reportée en priorité sur moi ou sur les autres frères et sœurs à mon père ?
3ème question : existe t-il un moyen (légal ou fiscal) de se soustraire à cette obligation ?
Merci de votre aide ....
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1 réponse
Bonsoir,
Faites payer les frères et soeurs de votre père par la voix du tribunal, ils n'auront pas autre choix que de payer, au prorata de ce qu'ils pourront qui sera décidé par le tribunal.
Ce n'était pas normal que seulement votre père ai payé seul de plus, ils ont "l'obligation alimentaire" envers votre grand mère.
déjà avec ça vous pourrez respirer je ne suis pas avocat, je vous conseil d'aller au plus proche de chez vous pour vous faire conseiller par un avocat en mairie (gratuit)
Faites payer les frères et soeurs de votre père par la voix du tribunal, ils n'auront pas autre choix que de payer, au prorata de ce qu'ils pourront qui sera décidé par le tribunal.
Ce n'était pas normal que seulement votre père ai payé seul de plus, ils ont "l'obligation alimentaire" envers votre grand mère.
déjà avec ça vous pourrez respirer je ne suis pas avocat, je vous conseil d'aller au plus proche de chez vous pour vous faire conseiller par un avocat en mairie (gratuit)
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