Exonation taxe foncière
alfredroger
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour
Notre Grand mère de 95 ans possède différents biens immobiliers (veilles maisons secondaires) en usufruit, provenant de son mari décédé depuis 30 ans.
Ces biens sont bloqués à la vente car l'épouse de l'un de ses fils décédé refuse de vendre.
Ces revenus actuels ne permettent plus de s'acquitter des taxes foncières et de subvenir à l entretien des maisons.Celles ci ne pas "louables" à cause de leur vétusté.
Y a il un moyen de sortir de cette situation
* vendre les biens malgré un blocage minoritaire
* etre exonéré de la taxe foncière sur les residences secondaires
salutations
Notre Grand mère de 95 ans possède différents biens immobiliers (veilles maisons secondaires) en usufruit, provenant de son mari décédé depuis 30 ans.
Ces biens sont bloqués à la vente car l'épouse de l'un de ses fils décédé refuse de vendre.
Ces revenus actuels ne permettent plus de s'acquitter des taxes foncières et de subvenir à l entretien des maisons.Celles ci ne pas "louables" à cause de leur vétusté.
Y a il un moyen de sortir de cette situation
* vendre les biens malgré un blocage minoritaire
* etre exonéré de la taxe foncière sur les residences secondaires
salutations
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2 réponses
TOUT CE QUE JE PEUX VOUS DIRE C'EST QUE "NUL N'EST TENU DE RESTER EN INDIVISION" CE QUI VEUT DIRE QUE DANS UNE INDIVISON , UNE SEULE PERSONNE VEUT VENDRE ET LES AUTRES SONT OBLIGEES DE VENDRE
Pour vendre en cas de désaccord, il faut aller en justice. MAis il serait peut-être bon de savoir pourquoi la belle fille ne veut pas vendre? Elle souhaiterait peut-être racheter une des maisons? Vous pouvez toujours le lui proposer, il y aurait ainsi des liquidités qui rentrent.
Vous pouvez aussi decider à la majorité de rénover un des biens pour le louer, les frais des gros travaux seraient partagés entre tous les nus propriétaires, même la belle fille.
Vous pouvez aussi decider à la majorité de rénover un des biens pour le louer, les frais des gros travaux seraient partagés entre tous les nus propriétaires, même la belle fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...