Exonation taxe foncière

alfredroger - 25 oct. 2008 à 17:38
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 25 oct. 2008 à 19:50
Bonjour

Notre Grand mère de 95 ans possède différents biens immobiliers (veilles maisons secondaires) en usufruit, provenant de son mari décédé depuis 30 ans.
Ces biens sont bloqués à la vente car l'épouse de l'un de ses fils décédé refuse de vendre.

Ces revenus actuels ne permettent plus de s'acquitter des taxes foncières et de subvenir à l entretien des maisons.Celles ci ne pas "louables" à cause de leur vétusté.

Y a il un moyen de sortir de cette situation
* vendre les biens malgré un blocage minoritaire
* etre exonéré de la taxe foncière sur les residences secondaires

salutations

2 réponses

TOUT CE QUE JE PEUX VOUS DIRE C'EST QUE "NUL N'EST TENU DE RESTER EN INDIVISION" CE QUI VEUT DIRE QUE DANS UNE INDIVISON , UNE SEULE PERSONNE VEUT VENDRE ET LES AUTRES SONT OBLIGEES DE VENDRE
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
25 oct. 2008 à 19:50
Pour vendre en cas de désaccord, il faut aller en justice. MAis il serait peut-être bon de savoir pourquoi la belle fille ne veut pas vendre? Elle souhaiterait peut-être racheter une des maisons? Vous pouvez toujours le lui proposer, il y aurait ainsi des liquidités qui rentrent.
Vous pouvez aussi decider à la majorité de rénover un des biens pour le louer, les frais des gros travaux seraient partagés entre tous les nus propriétaires, même la belle fille.
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