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jak67
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12 janv. 2009 à 07:59
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Seul le propriétaire voisin peut demander l'élagage.
Un locataire ou un fermier (dans le sens locatif (fermage)) ne peut pas demander l'élagage des arbres de son voisin.
Un locataire ou un fermier (dans le sens locatif (fermage)) ne peut pas demander l'élagage des arbres de son voisin.
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25 oct. 2008 à 12:01
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"Une seule habitation à 50m de ma cloture"
Cette maison à son terrain contigu au votre ou y a t'il un chemin ou un autre voisin entre vous?
Cette maison à son terrain contigu au votre ou y a t'il un chemin ou un autre voisin entre vous?
jak67
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25 oct. 2008 à 12:45
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Aller voir ce lien :
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2008/08/15/Jurisprudence-sur-l-ombre-des-arbres-deja-en-place-et-bien-plantes-n-est-pas-un-trouble-de-voisinage
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2008/08/15/Jurisprudence-sur-l-ombre-des-arbres-deja-en-place-et-bien-plantes-n-est-pas-un-trouble-de-voisinage
prenez une feuille blanche,à partir de la droite laissez 2cm, dessinez un rectangle de 12 cm de long à partir des 2cm
la profondeur du rectangle est de 13cm, en bas de votre feuille laissez 2.5 cm pour dessiner une route .
toujours de droite à gauche à partir des 12cm, vous dessinez un champ de 30 m de large , 75 profondeur,un chemin de terre,une ligne de chemin de fer et une maison.aucun problème avec le propriétaire du champ que venez de dessinez.
Ma maison est sur un terrain de 75m de profondeur et de 40 m de large. Thuyas sur les 75m et 40m
Au fond du jardin, là le propriétaire veut que je coupe mes thuyas car ils font de l'ombre à sa culture et qu'il n'y a pas assez de rendement.Depuis 12 ans ils sont à 3m de hauteur. L'ancien propriétaire n'a jamais rien dit.
Pourtant j'ai lu que l'ombre n'était pas un trouble de voisinage, pouvez vous me répondre, je vous en remercie d'avance
la profondeur du rectangle est de 13cm, en bas de votre feuille laissez 2.5 cm pour dessiner une route .
toujours de droite à gauche à partir des 12cm, vous dessinez un champ de 30 m de large , 75 profondeur,un chemin de terre,une ligne de chemin de fer et une maison.aucun problème avec le propriétaire du champ que venez de dessinez.
Ma maison est sur un terrain de 75m de profondeur et de 40 m de large. Thuyas sur les 75m et 40m
Au fond du jardin, là le propriétaire veut que je coupe mes thuyas car ils font de l'ombre à sa culture et qu'il n'y a pas assez de rendement.Depuis 12 ans ils sont à 3m de hauteur. L'ancien propriétaire n'a jamais rien dit.
Pourtant j'ai lu que l'ombre n'était pas un trouble de voisinage, pouvez vous me répondre, je vous en remercie d'avance
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26 oct. 2008 à 11:32
26 oct. 2008 à 11:32
L'ombre n'est pas un trouble de voisinage, si l'implantation ou le changement de destination est postérieure à celle des thuyas et que ceci avaient déjà antérieurement cette hauteur (résumé des différentes jurisprudence en la matière).
Y a la question du trouble et celle de la distance des plantations avec les limites de propriétés qui sont deux choses complètement différentes.
j'ai une haie de thuyas à 3 m de haut
pouvez- vous me dire si cela empêche le rendement des céréales semées?
car les deux locataires veulent que je coupe mes thuyas à deux mètres,alors que je suis là depuis 12 ans et que les autres locataires non jamais rien dit à ce sujet.
dans la nature les champs qui entourent des bois, on ne fait pas abattre le bois pour cela
merci de me répondre.
pouvez- vous me dire si cela empêche le rendement des céréales semées?
car les deux locataires veulent que je coupe mes thuyas à deux mètres,alors que je suis là depuis 12 ans et que les autres locataires non jamais rien dit à ce sujet.
dans la nature les champs qui entourent des bois, on ne fait pas abattre le bois pour cela
merci de me répondre.
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