Droit de construction
gulby36
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24 oct. 2008 à 16:03
gulby36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 25 oct. 2008 à 09:28
gulby36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 25 oct. 2008 à 09:28
A voir également:
- Droit de construction
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Droit commun - Guide
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gerber01
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24 oct. 2008 à 17:11
24 oct. 2008 à 17:11
Pour déposer un chalet ,un mobil home ou même une caravane,il faut un permis de construire,alors attendez que le P.O.S. change .ou le maire .!!!!!
gulby36
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25 octobre 2008
25 oct. 2008 à 09:28
25 oct. 2008 à 09:28
Il semblerait que le maire soit d'accord,mais que c'est au niveau de la DDE que celà bloquerait.Parait que c'est pour préserver les terrain destinés à l'agriculture.Mais comme il n'y a pas de POS comment peuvent-ils me dire ça c'est agricole et ça c'est constructible.Merci de me répondre.