Droit de construction

gulby36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 24 oct. 2008 à 16:03
gulby36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 25 oct. 2008 à 09:28
Bonjour, je suis en train d'acquérir un petit terrain. Je suis aller voir la secrétaire de mairie pour demander ce que je pouvait mettre dessus (chalet,mobil home ou petite maison). Elle m'a répondu que vu qu'il n'y avait pas de POS et que mon terrain ce trouve en dehors du bourg,je ne pouvais rien faire.Sachant que l'eau passe au pied du terrain que l'électricité n'est pas très loin et qu'une maison est toute proche.Elle m'a dit que si je faisait une demande de permis de construire ou une demande de travaux celà serait refusé.Est-ce vrai ? N'y a t-il aucun moyen de mettre un petit chalet? Ce terrain je le guette depuis près de vingt ans ça me depasse!

2 réponses

gerber01 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2008 32
24 oct. 2008 à 17:11
Pour déposer un chalet ,un mobil home ou même une caravane,il faut un permis de construire,alors attendez que le P.O.S. change .ou le maire .!!!!!
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gulby36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008
25 oct. 2008 à 09:28
Il semblerait que le maire soit d'accord,mais que c'est au niveau de la DDE que celà bloquerait.Parait que c'est pour préserver les terrain destinés à l'agriculture.Mais comme il n'y a pas de POS comment peuvent-ils me dire ça c'est agricole et ça c'est constructible.Merci de me répondre.
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