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1 réponse
BONJOUR : Normalement c'est une voie d'acces en copropriété pour les parcelles qu'elle dessert. Et personne d'autre n'a le droit d'y ouvrir un portail ou même une porte piétonnière sur cette voie privée, sauf si les copropriétaire lui en donnent l'autorisation.
Cette voie doit faire minimum 4 m de large. Cette largeur est exigée pour l'obtention d'un permis de construire, et normalement il est exigé qu'il soit possible de faire demi tour. Et ceci est souvent possible en faisant des entrées larges et en mettant les portails en retrait.
L'entretien de cette voie est à faire par les deux copropriétaires. Attention si vous donnez une autorisation à quelqu'un d'autre d'ouvrir une porte, il ne sera pas contraint automatiquement pour autant de participer aux frais d'entretien, sauf si ce point est éclairci par un écrit, et même par un acte notarié.
Enfin les deux copropriétaires peuvent installer un portail au départ de la voie publique, afin de ne pas avoir des gens qui stationnent abusivement.
Il faudrait se renseigner à la mairie.
Cette voie doit faire minimum 4 m de large. Cette largeur est exigée pour l'obtention d'un permis de construire, et normalement il est exigé qu'il soit possible de faire demi tour. Et ceci est souvent possible en faisant des entrées larges et en mettant les portails en retrait.
L'entretien de cette voie est à faire par les deux copropriétaires. Attention si vous donnez une autorisation à quelqu'un d'autre d'ouvrir une porte, il ne sera pas contraint automatiquement pour autant de participer aux frais d'entretien, sauf si ce point est éclairci par un écrit, et même par un acte notarié.
Enfin les deux copropriétaires peuvent installer un portail au départ de la voie publique, afin de ne pas avoir des gens qui stationnent abusivement.
Il faudrait se renseigner à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2008 à 18:08
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apporté. Je ne manquerai pas de vous recontacter si j'ai une autre question dans ce même domaine.
Sincères remerciements