Déblocage de la participation
tarzan62
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angesev -
angesev -
Bonjour,
je voudrais savoir si monsieur sarkozi pence débloquer la participation bénéfic 2008 comme il la fais l"année derniére merci de me répondre
je voudrais savoir si monsieur sarkozi pence débloquer la participation bénéfic 2008 comme il la fais l"année derniére merci de me répondre
1 réponse
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Oui.
Pour les droits acquis au titre de la participation, à compter de 2009 (donc au titre de 2008) ainsi que pour toutes les années suivantes.
C'est dans le projet de Loi sur les revenus du travail.
Petit inconvénient toutefois, celà deviendrait imposable pour ceux que ne veulent (ou peuvent) attendre 5 ans...-
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J'ai lu se que vous avez écrit et vous dites que la participation bénéfice de 2008 pourra etre débloquer etes vous sur? Car lorsque je pose la question a l'organisme qui gére la participation on me réponds que celle de 2009 sera déblocable de suite, il ne faudra plus attendre 5 ans mais que celle de 2008 on ne pourra pas car cela n'a pas été votée.merci de me tenir informé si vous en s'avez un peu plus que moi
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