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1 réponse
Oui.
Pour les droits acquis au titre de la participation, à compter de 2009 (donc au titre de 2008) ainsi que pour toutes les années suivantes.
C'est dans le projet de Loi sur les revenus du travail.
Petit inconvénient toutefois, celà deviendrait imposable pour ceux que ne veulent (ou peuvent) attendre 5 ans...
Pour les droits acquis au titre de la participation, à compter de 2009 (donc au titre de 2008) ainsi que pour toutes les années suivantes.
C'est dans le projet de Loi sur les revenus du travail.
Petit inconvénient toutefois, celà deviendrait imposable pour ceux que ne veulent (ou peuvent) attendre 5 ans...
9 nov. 2008 à 23:56
16 déc. 2008 à 10:12
2009 mais à partir de 2010 pourriez vous me confirmé que 2008 sera débloqué en 2009
1 janv. 2009 à 19:06