Elagage d'arbres fruitiers

Question

Bonjour,
Mon voisin refuse d'élaguer son pêcher. sa réponse : "ma femme et mon fils disent on ne coupe pas les branches d'un arbre qui donnent des fruits". Mais moi je dois me courber en deux pour accéder à mon jardin en plus ses pêches tombent sur cet accés et c'est envahi d'abeilles sur les fruits, tous les jours je dois ratisser les pêches, je ne peux pas les consommer c'est de toutes petites pêches verreuses. Le comble de l'histoire ce voisin est Le Maire, mais comme dit sa femme "on ne touche pas à un Maire". Donc quoi faire ? En faites ils ont tous les droits mais pas nous. Son fils m'a même dis que j'étais une étrangère et il fallait que je la ferme. (je suis arrivée dans la région du 88 suite à la mutation de mon mari il y a quand même 15 ans). Donc ce qui veut dire que l'on doit subir mon voisin car il est Maire.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour Rosalie,

Tout d'abord, il n'est pas question de couper les branches mais de reduire leur taille.

Puisque votre voisin est votre "Maire", il connait donc le code civil et devrait donc savoir que tout proprietaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu'elles depassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Mais le voisin chez qui elles depassent ne peut les couper lui même.

C'est ce qu'indique le code civil dans son article 672.

En revanche, le voisin (vous) peut exiger l'elagage des branches débordant sur son terrain, même si cet elagage risque de faire mourir l'arbre;. (Cassation civile, 3° chambre, 16 janvier 1991)
De plus, ce droit d'exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite separative est un droit absolu qui ne se perd pas, même aprés 30 ans d'inaction (Cassation civile, 3° chambre, 17 septembre 1975).
(Extrait de que choisir special n° 69 de septembre 2006).

Voilà de quoi faire un courrier a votre voisin (et pas au Maire) pour lui donner a reflechir.

Vous nous donnerez la suite ? Merci.

eloflor · Answer

La réponse à ton problème se trouve en jardinerie: ROUNDUP, tu ne sera plus embêté!!!  :-)))

Augustin · Answer

c'est pas bien.... 































... mais c'est rudement efficace !!! :o))

yannou27 · Answer

Plantez un arbre invasif à 50cm de votre clôture (attention, moins de 2 mètres de haut) en regard du pêcher ou posez un panneau en bois tressé, avec un peu de bol ça cachera le soleil et empêchera ses pêches de murir... Ça ce n'est pas pêcher... Cela repoussera les branches de l'arbre de votre gentil voisin. et puis comme on dit "à emmerdeur, emmerdeur et demi".
Bon courage, il va en falloir avec ce genre de personnage, j'ai le même type d'élu dans ma commune.

Elagage d'arbres fruitiers

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