Imposition s:loyers

besfrancoise Messages postés 2 Statut Membre -  
 Paulin -
Bonjour,
Je pense que lorsque on loue un appartement à des personnes titulaires duRMI ou Handicapés,
nous n'avions pas déclaréer le montant des loyers percus. ?

1 réponse

  1. Paulin
     
    Bonjour : On a toujours à payer des impôts, mais il me semble qu'il y a quelque chose de particulier, et à condition que les loyers ne dépassent pas un certain montant.

    Le mieux serait de vous adresser au Centre des Impôts. Il n'est pas impossible que l'ADIL puisse vous renseigner.
    Demander à votre mairie où se trouve l'ADIL;
    0

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