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Est ce une mutation?

berenpele - 24 oct. 2008 à 11:10
perlecapucine Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 - 24 oct. 2008 à 16:00

Bonjour,
Je viens de trouver au sein de mon enteprise un nouveau poste (bourse interne de l emploi) et je vais demenager de mon propre gré à l etranger pour prendre ce nouveau poste (c est dans l une de nos filliales) .
Ceci peut il être considéré comme une mutation et me permettre de réduire mon préavis d appartement de 3 mois à 1 mois?
Berengere

A voir également:

Est ce une mutation?
Certificat de mutation caf - Guide
Lettre de mutation - Guide
Mutation logement même bailleur - Forum Louer un logement
Motif Changement d'appartement HLM par un autre - Forum Immobilier
Peut on revenir sur une mutation fonction publique - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
24 oct. 2008 à 11:57

Oui, c'est une mutation.

Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…

• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

Cordialement

Réponse 2 / 2

perlecapucine Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 52
24 oct. 2008 à 16:00

mutation : 1 mois
changement d'employeur : 3 mois

vous étes muté donc 1 mois de préavis

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