Est ce une mutation?

berenpele -  
perlecapucine Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de trouver au sein de mon enteprise un nouveau poste (bourse interne de l emploi) et je vais demenager de mon propre gré à l etranger pour prendre ce nouveau poste (c est dans l une de nos filliales) .
Ceci peut il être considéré comme une mutation et me permettre de réduire mon préavis d appartement de 3 mois à 1 mois?
Berengere

2 réponses

pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre 217
 
Oui, c'est une mutation.

Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…

• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989


Cordialement
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perlecapucine Messages postés 48 Statut Membre 52
 
mutation : 1 mois
changement d'employeur : 3 mois

vous étes muté donc 1 mois de préavis
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