Qui doit réparer et repeindre les volets svp?

razzmuz - 23 oct. 2008 à 22:45
 razzmuz - 24 oct. 2008 à 18:58
Bonsoirr,

Nous sommes dans une petite maison individuelle en location depuis bientôt 9 ans, et nous entretenons des relations plutôt cordiales avec notre propriétaire qui réside à côté (relation qui s'avère moins cordiale lorsque nous tentons de faire valoir nos droits et que ceux-ci doivent occasionner des frais à notre propriétaire...).

Néanmoins, depuis notre arrivée en 1999, nous avons à plusieurs reprises évoqué verbalement divers soucis concernant les volets en général (il s'agit de volets pliants en bois à 3 battants pour chacun).

Il y a quelques années, notre propriétaire nous a dit que la peinture pour les volets avait été achetée et qu'elle "nous avait attendu" (nous n'avons jamais été au courant de l'achat de cette peinture). Par la suite, nous avons appris que la dite peinture avait été utilisée à d'autres fins... et plus de nouvelles depuis...

Plusieurs fois par an, par précaution et également pour que les volets fonctionnent au mieux, nous passons un coup de brosse sur les volets, et nous appliquons du dégrippant, ainsi que de la graisse, à chaque volet et battants.

Aujourd'hui, et suite au fait que nous ayons dit à notre propriétaire que nous avions des soucis de volets, dont un que nous n'arrivons plus à ouvrir, notre propriétaire a pris l'initiative de démonter les dits volets, et a entrepris de les décaper, nettoyer, et repeindre.

Afin d'éviter tout malentendu avec notre propriétaire et sa famille (qui semble vouloir semer la zizanie alors qu'ils ne sont pas les propriétaires), nous aurions souhaité savoir si le démontage, la réparation et la peinture des volets fait partie de nos obligations de locataire ou bien de celles de notre propriétaire, svp ?

Nous avons cherché un peu partout sur Internet, mais n'avons rien trouvé de précis concernant cela (notre bail est régi par la loi du 6 juillet 1989).

Bon nombre de proches, dont des propriétaires, nous ont affirmé à plusieurs reprise que ce genre de travaux incombait au propriétaire.

Souhaitant vraiment savoir ce qu'il en est exactement, nous aimerions savoir quelles sont au juste les obligations du propriétaire et du locataire concernant les volets svp ?

1000 excuses pour notre long message maladroit et 1000 mercis d'avance s'il vous est possible de nous permettre d'y voir plus clair.

Avec de nouveau tous nos remerciements, à bientôt et bonne fin de soirée.

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
24 oct. 2008 à 08:50
Bonjour ,
voici la partie vous concernant des réparations locatives :

II. - Ouvertures intérieures et extérieures.


a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

Dans tout cela, il n'y a rien qui indique que repeindre les volets est à la charge du locataire, soyez tranquille.
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Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide, c'est vraiment très sympathique de votre part.

De plus, votre message nous rassure enfin (ouf !).

Donc, le fait que les volets (leur démontage, décapage, peinture) ne soit pas indiqué dans les réparations nous incombant, cela signifie bien que c'est à la charge du propriétaire, c'est bien cela ?

En effet, vu que nous n'avons rien trouvé de précis nulle part, nous ne savions pas trop ce qu'il en était, et étions un peu perdus, d'où notre question par ici.

Pourriez-vous svp (et si cela ne vous dérange pas bien sûr) nous indiquer les références du texte que vous avez cité dans votre message, afin que nous puissions l'imprimer dans son intégralité ? (dans le but de le montrer à notre propriétaire). 1000 mercis d'avance.

En espérant ne pas vous avoir importuné avec notre message, avec de nouveau tous nos sincères remerciements pour votre sympathie et votre aide, nous vous souhaitons une bonne journée.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
24 oct. 2008 à 14:14
Bonjour,
ce texte est celui des charges et réparations locatives que vous trouverez facilement sur internet.
lien comme celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-10-24/
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Bonsoir et merci pour vos message et aides, c'est vraiment sympathique de votre part.

Nous allons de ce pas voir le lien que vous nous avez indiqué, ainsi que le libellé en question.

Encore merci pour tout, et bonne soirée.
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