Annulation de l'eau dans les charges
Gauthier
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nany -
nany -
Bonjour,
nous vivons à deux dans un appartement de 45m². Quand nous avons pris l'appartement, l'eau était comprise dans les charges. Cependant je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire qui me demande de payer l'eau pour l'année 2007 parce qu'il y a une forte augmentation de la facture. Peut-il m'obliger à payer le complément (moins les charges) d'une année eau alors qu'elle était comprise dans les charges? Quels sont mes recours?
Merci d'avance
nous vivons à deux dans un appartement de 45m². Quand nous avons pris l'appartement, l'eau était comprise dans les charges. Cependant je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire qui me demande de payer l'eau pour l'année 2007 parce qu'il y a une forte augmentation de la facture. Peut-il m'obliger à payer le complément (moins les charges) d'une année eau alors qu'elle était comprise dans les charges? Quels sont mes recours?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Dans les charges, il y a une estimation de l'eau pour éviter un rappel global.
La après décompte vous devez de l'argent. Donc il faut régler le solde.
Dans les charges, il y a une estimation de l'eau pour éviter un rappel global.
La après décompte vous devez de l'argent. Donc il faut régler le solde.
Si la consommation d'eau est incluse dans les charges, c'est que le propriétaire a fait un prévisionnel de la consommation. Si la consommation réelle est supérieure au prévisionnel, le propriétaire est en droit de vous réclamer l'écart entre l'avance sur consommation, payée dans vos charges mensuelles, et la facturation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...