Mariage et résidence séparée
moa13
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22 oct. 2008 à 16:10
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 14 avril 2016 à 13:22
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1 réponse
flocroisic
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22 oct. 2008 à 20:26
22 oct. 2008 à 20:26
ça dépend effectivement de votre régime matrimonial.
Si séparation de biens ( donc contrat de mariage ), comme n'habitant pas ensemble, vous serez obligé de continuer à faire vos déclarations comme actuellement.
si autre régime matrimonial, vous ne pourrez pas faire de déclarations séparées.
tout cela est géré par l'article 6 du Code Général des Impôts
Si séparation de biens ( donc contrat de mariage ), comme n'habitant pas ensemble, vous serez obligé de continuer à faire vos déclarations comme actuellement.
si autre régime matrimonial, vous ne pourrez pas faire de déclarations séparées.
tout cela est géré par l'article 6 du Code Général des Impôts
23 oct. 2008 à 14:41
Modifié par Adigou le 14/04/2016 à 12:14
Merci si quelqu'un peu me répondre.
14 avril 2016 à 13:22
il serait plus efficace d'ouvrir votre propre question qu'intervenir sur un vieux post -:))
Cordialement