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raylus
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 23 oct. 2008 à 05:50
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22 oct. 2008 à 21:27
22 oct. 2008 à 21:27
Bonjour
a) si la donation est "hors part", elle n'est pas rapportable. Cela signifie que les parents ont voulu avantager l'un de leur enfants, en utilisant leur quotité disponible.
Mais elle peut être réductible, pour sa partie qui atteint à la réserve de l'autre enfant, le cas échéant.
ex : si la succession est de 100 + 100 (= donation recue par A) soit total = 200
la réserve est de 1/3, soit 66,67
==> B reçoit 66,67
==> A reçoit 100 - 66,67 = 33,34, et garde sa donation (100) qui n'est pas réduite
si la succession est de 30 + 100 (donation) = 130
la réserve est de 130/3 = 43,33
==> B reçoit 30
==> A garde 100, mais doit une indemnité de 43,33 - 30 = 13,33 à B
b) en principe il faudra faire ce calcul lors de chaque décès, sur la moitié du bien. Sauf si il y a attribution intégrale de la communauté au dernier vivant. dans ce cas, je suppose que l'on fait le calcul au 2eme décès (?....)
a) si la donation est "hors part", elle n'est pas rapportable. Cela signifie que les parents ont voulu avantager l'un de leur enfants, en utilisant leur quotité disponible.
Mais elle peut être réductible, pour sa partie qui atteint à la réserve de l'autre enfant, le cas échéant.
ex : si la succession est de 100 + 100 (= donation recue par A) soit total = 200
la réserve est de 1/3, soit 66,67
==> B reçoit 66,67
==> A reçoit 100 - 66,67 = 33,34, et garde sa donation (100) qui n'est pas réduite
si la succession est de 30 + 100 (donation) = 130
la réserve est de 130/3 = 43,33
==> B reçoit 30
==> A garde 100, mais doit une indemnité de 43,33 - 30 = 13,33 à B
b) en principe il faudra faire ce calcul lors de chaque décès, sur la moitié du bien. Sauf si il y a attribution intégrale de la communauté au dernier vivant. dans ce cas, je suppose que l'on fait le calcul au 2eme décès (?....)
Phgr
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636
23 oct. 2008 à 05:50
23 oct. 2008 à 05:50
Je ne sais pas. Je ne trouve rien...
Il faudrait interroger un notaire...?
C'est une question interessante....
En fait (contrairement à ce que je vous ai dit), en principe, il me semble qu'au premier décès, l'héritier qui n'a rien reçu (B) garde tous ses droits à demander la réduction de l'avantage reçu par A, et ce, même si il n'y a rien d'autre que la donation dans le patrimoine du défunt, du fait de la clause d'attribution intégrale
(je ne vois aucun texte qui enlève ce droit à B...?)
Dans ce cas, B pourrait demander à A une indemnité égale à 1/3 de 50 au premier décès.
Au second décès, par contre, la réduction ne se ferait qu'en cas d'atteinte à la réserve de B dans la totalité du patrimoine restant du second défunt. (c'est à dire si la succession du second défunt est seulement de 25 + 50 de donation = 75. soit une réserve de 25 pour B...)
Mais c'est sous réserve de régles particulières applicables (?) en cas de communauté universelle et attribution intégrale...?
Pouvez-vous me donner votre e-mail par message privé ?
Il faudrait interroger un notaire...?
C'est une question interessante....
En fait (contrairement à ce que je vous ai dit), en principe, il me semble qu'au premier décès, l'héritier qui n'a rien reçu (B) garde tous ses droits à demander la réduction de l'avantage reçu par A, et ce, même si il n'y a rien d'autre que la donation dans le patrimoine du défunt, du fait de la clause d'attribution intégrale
(je ne vois aucun texte qui enlève ce droit à B...?)
Dans ce cas, B pourrait demander à A une indemnité égale à 1/3 de 50 au premier décès.
Au second décès, par contre, la réduction ne se ferait qu'en cas d'atteinte à la réserve de B dans la totalité du patrimoine restant du second défunt. (c'est à dire si la succession du second défunt est seulement de 25 + 50 de donation = 75. soit une réserve de 25 pour B...)
Mais c'est sous réserve de régles particulières applicables (?) en cas de communauté universelle et attribution intégrale...?
Pouvez-vous me donner votre e-mail par message privé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2008 à 00:02
merci pour votre réponse.
Il y a bien attribution intégrale de la communauté au dernier vivant, mais vous ne semblez pas être certain que dans ce cas là, le calcul se fait sur l'autre moitié. Comment en être certain? (texte de loi, jurisprudence?)