Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

elguapo - 22 oct. 2008 à 09:54
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 22 oct. 2008 à 18:02
Bonjour,
Mes 2 soeurs et moi moi voulons porter plainte contre notre soeur pour pas nous avoir prevenunu du deces de notre mere il y a environ 6 mois et nous l'avons appris le
21/10 pour la succession par un notaire.
Elle a accueilli notre mere apres le deces de notre pere le 18/04/2005.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
22 oct. 2008 à 18:02
Je ne pense pas que votre plainte soit recevable! Légalement, vous n'avez pas été écartés de la succession puisque le notaire a pris contact avec vous. En plus, ne pas avoir pris de nouvelles de votre mère depuis plus de 6 mois ne plaide pas en votre faveur...
-1

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse