Lierre sur mur et toiture voisin
anakin
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté une maison au mois de février
il y a du lierre qui a été planté il ya plus de 10 ans vu la hauteur à laquelle c'est aujourd'hui
notre voisin qui a un mur sur lequel s'appuie le lierre nous demande de l'enlever et nous rend responsable de la dégradation de sa toiture
A-t-il raison, quels sont nos droits
pour nformation j'ai coupé qq m3 de lierre déjà
Merci pour votre réponse
nous avons acheté une maison au mois de février
il y a du lierre qui a été planté il ya plus de 10 ans vu la hauteur à laquelle c'est aujourd'hui
notre voisin qui a un mur sur lequel s'appuie le lierre nous demande de l'enlever et nous rend responsable de la dégradation de sa toiture
A-t-il raison, quels sont nos droits
pour nformation j'ai coupé qq m3 de lierre déjà
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Si cette personne est le propriétaire il est dans son droit . Vous enlevez le lierre.
Quand à la dégradation cela est antérieure à votre achat (en supposant que cela soit vrai) vous lui communiquez les coordonnées du vendeur si vous les avez,( sinon du notaire qui a effectué la vente)
vous êtes dans deux cas de figure :
limite de plantation par rapport aux voisins :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956772 hauteur des arbres
et sur un problème d'appuis sur un mur nom mitoyen ou mitoyen sans autorisation.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...