Personne Agée

Julie -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère vient de père mon père et elle est malade , elle ne peut pas demeurer seule dans le logement car elle a besoin de soin particulier . Elle a une demande de fait dans un foyer depuis presque un ans . Vus les circonstances nous devont la placée rapidement . Est-ce qu'elle doit prévenir le propriétaire à l'avance et combien de temps elle a pour quitter le logement? Si toute fois nous trouvons un endroit dans le privé avant de trouver un endroit du coté gouvernemental , est-ce qu'elle va avoir une pénalitée à payer (loyer) ?

Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour Julie,

Si votre Mère a plus de 60 ans et que son etat de santé necessite un placement en maison medicalisée, elle beneficie du preavis reduit a 1 mois.

Par politesse vis a vis du proprietaire, vous pouvez tres bien lui adresser un courrier pour l'informer du "futur proche" et lui dire que conformément a la reglementation en vigueur (article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989), le preavis de depart sera reduit a 1 mois.

La reponse vous convient-elle ?
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