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ART 83

hansolo - 21 oct. 2008 à 12:52
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 21 oct. 2008 à 21:54
Bonjour,

éyant souscrit un contrat article 83 je suis actuellement sans emploi sans droit de chomage car j'étais gérant
comment faire pour récuperer mes fond dont j'ai tant besoin et qui me font défaut aujourd'hui car je ne peut me permettre d'attendre la retraite pour avoir des remboursements sous forme de rente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
21 oct. 2008 à 21:54
Bonsoir

Malheureusement les contrats d'Assurances souscrits dans le cadre de l'Art 83 du CGI étaient (disparition en 2008: plus de cotisations pour les contrats en cours) des contrats en vue de la retraite SANS POSSIBILITE de RACHAT
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