Je posséde du materiel sur propriété privée
Bonjour,
Je posséde du matériel sur une propriété privée ,le propriétaire m'interdi l'accés qu'el sont mes droit afin de pouvoir récupérer ce qui m'appartiend
merci de me répondre
Je posséde du matériel sur une propriété privée ,le propriétaire m'interdi l'accés qu'el sont mes droit afin de pouvoir récupérer ce qui m'appartiend
merci de me répondre
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
aucun ,il a tout à fait le droit de garder votre matériel car voici la loi : En fait de meuble, la possession vaut titre
voir lien ci-dessous :
http://www.webavocat.fr/...