Je posséde du materiel sur propriété privée
leon
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je posséde du matériel sur une propriété privée ,le propriétaire m'interdi l'accés qu'el sont mes droit afin de pouvoir récupérer ce qui m'appartiend
merci de me répondre
Je posséde du matériel sur une propriété privée ,le propriétaire m'interdi l'accés qu'el sont mes droit afin de pouvoir récupérer ce qui m'appartiend
merci de me répondre
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1 réponse
Bonjour,
aucun ,il a tout à fait le droit de garder votre matériel car voici la loi : En fait de meuble, la possession vaut titre
voir lien ci-dessous :
http://www.webavocat.fr/...
aucun ,il a tout à fait le droit de garder votre matériel car voici la loi : En fait de meuble, la possession vaut titre
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