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Je posséde du materiel sur propriété privée

leon - 20 oct. 2008 à 20:54
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 oct. 2008 à 21:26
Bonjour,
Je posséde du matériel sur une propriété privée ,le propriétaire m'interdi l'accés qu'el sont mes droit afin de pouvoir récupérer ce qui m'appartiend
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
20 oct. 2008 à 21:26
Bonjour,
aucun ,il a tout à fait le droit de garder votre matériel car voici la loi : En fait de meuble, la possession vaut titre
voir lien ci-dessous :

http://www.webavocat.fr/...
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