Les batiments ne figure pas sur le plan cadas
berenmarebechet
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20 oct. 2008 à 20:55
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 21 oct. 2008 à 00:58
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 21 oct. 2008 à 00:58
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droopy75
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21 oct. 2008 à 00:58
21 oct. 2008 à 00:58
Bonjour,
C'est certainement le cas et vous pourriez lancer une procédure pour faire condamner le voisin indélicat à la destruction.
La procédure va être longue et éprouvante.
C'est certainement le cas et vous pourriez lancer une procédure pour faire condamner le voisin indélicat à la destruction.
La procédure va être longue et éprouvante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...