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Les batiments ne figure pas sur le plan cadas

berenmarebechet -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,mon voisin me crai des ennuis pour la construction d une maison avec permis de construire accorde parcqu il ne veux pas de voisins hors je viens de consulter le nouveau cadastre je m apercois que deux de ses batiments en pierres contruis depuis 5 a 10ans ne figurent pas au plan contrairement aux maisons neuves dois je penserqu ils soient edifies sans sans permis

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
C'est certainement le cas et vous pourriez lancer une procédure pour faire condamner le voisin indélicat à la destruction.
La procédure va être longue et éprouvante.
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