Abus de pouvoir du maire
bibi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le maire dune commune a til le droit d acheter un terrain et de bloquer un projet dont il a connaissance simplement en vue de s enrichir personnellement??le maire a t il le droit de speculer sur une propriete en 2 ans 5 fois le prix sachant qu il met en peril le developpement du village .....quels st nos recours ou nos moyens de pression mis a part la demande d expropriation et le droit de premption qui prendra x annees .
le maire dune commune a til le droit d acheter un terrain et de bloquer un projet dont il a connaissance simplement en vue de s enrichir personnellement??le maire a t il le droit de speculer sur une propriete en 2 ans 5 fois le prix sachant qu il met en peril le developpement du village .....quels st nos recours ou nos moyens de pression mis a part la demande d expropriation et le droit de premption qui prendra x annees .
A voir également:
- Abus de pouvoir maire urbanisme
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
2 réponses
Dans quel cadre cela est-il réalisé ? Par la mairie ou à titre personnel ? Dans le cadre d'une préemption ?
Bonjour,
Vos accusation d'enrichissement personnel du maire sont graves et peuvent vous valoir une plainte pour diffamation.
Essayez de voir le problème calmement et de recueillir des preuves. Sans cela, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Je ne sais pourquoi, je sens comme un arriere goût de reglement de comptes...
Vos accusation d'enrichissement personnel du maire sont graves et peuvent vous valoir une plainte pour diffamation.
Essayez de voir le problème calmement et de recueillir des preuves. Sans cela, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Je ne sais pourquoi, je sens comme un arriere goût de reglement de comptes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...