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Abus de pouvoir du maire

bibi - 20 oct. 2008 à 16:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 oct. 2008 à 18:26
Bonjour,
le maire dune commune a til le droit d acheter un terrain et de bloquer un projet dont il a connaissance simplement en vue de s enrichir personnellement??le maire a t il le droit de speculer sur une propriete en 2 ans 5 fois le prix sachant qu il met en peril le developpement du village .....quels st nos recours ou nos moyens de pression mis a part la demande d expropriation et le droit de premption qui prendra x annees .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
20 oct. 2008 à 17:22
Dans quel cadre cela est-il réalisé ? Par la mairie ou à titre personnel ? Dans le cadre d'une préemption ?
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
20 oct. 2008 à 18:26
Bonjour,

Vos accusation d'enrichissement personnel du maire sont graves et peuvent vous valoir une plainte pour diffamation.

Essayez de voir le problème calmement et de recueillir des preuves. Sans cela, vous ne pourrez pas faire grand chose.

Je ne sais pourquoi, je sens comme un arriere goût de reglement de comptes...
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