obligations sur un droit de passage

Question

Bonjour,nous avons un droit de passage sur notre terrain, droit donné à un voisin (par notre père aujourd'hui décédé), aujourd'hui nous souhaitons étendre ce droit de passage pour 2 autres voisins, mais le 1er voisin pour qui a été établi ce droit REFUSE que d'autres personnes aient ce droit de passage, alors que le terrain est a nous , mais l'entretien est commun a lui et a nous , a t il le droit et le pouvoir de nous empecher de donner des droits de passages a d'autres personnes ? je vous pose la question parce que un agent immobilier nous a dit que nous n'avions pas le droit de décider SANS L ACCORD DU VOISIN qui pourtant n'a qu'un droit de passage ! merci de nous renseigner c'est assez urgent et cela semble bien compliqué . salutations.

jak67 · Answer

Ce droit de passage a t'il fait l'objet d'un document écrit (acte notarié ou sous seing privé)?

La personne qui a accordé le droit de passage reste propriétaire du terrain.

L'entretien de ce droit de passage peut être répartie entre les différents utilisateurs

Les deux terrains  à qui vous voudriez accorder le droit de passage sont ils enclavés ?

Si c'est le cas votre chemin est il le plus proche de la route, ou ont ils une autre possibilité ?

Si c'est le plus proche il n'y aura pas d'autre choix que de laisser le passage.

A ce moment là les deux autres propriétaire devront faire une demande de "droit au désenclavement"
et  la personne qui refuse ne pourra que s'y plier (surtout si vous êtes d'accord pour l'accorder).

Enfin, sachez que le droit de passage peut disparaître si la propriété vient à être désenclavée (par exemple, un accès direct à la voie publique est construit).

Toutefois, la disparition de ce droit de passage n'est pas automatique : c'est au voisin subissant le droit de passage d'effectuer une demande devant le juge ! 

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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement

chrystelemathieu · Answer

en fait, c'est un passage obligatoire pour la maison proche de chez nous, par contre la mairie a donner un permi de contruire pour une seconde maison, sans notre accord pour un deuxième droit de passage,
ce qui m'inquiète le plus, est-ce à moi de d'entretenir le passagz, s'il y a un accident ou autre,est-ce mopi le responsable

Obligations sur un droit de passage

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