Voisin Malcomode
bibi18
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signer un bail depuis mars denier mon voisin en bas de moi est vraiment malcomode y lache pas de cogner tout
les jours sur le plancher et nous feson absolument rien je suis pu capable de vivre comme sa j'en parle a mon
propriétaire mais y fais rien !! j'aimerais savoire si ya une solution ou si jai juste le doit de dire a mon propriétaire que je
donne moi moi de notise parce que je suis pu capable de vivre comme ca !!
merci
j'ai signer un bail depuis mars denier mon voisin en bas de moi est vraiment malcomode y lache pas de cogner tout
les jours sur le plancher et nous feson absolument rien je suis pu capable de vivre comme sa j'en parle a mon
propriétaire mais y fais rien !! j'aimerais savoire si ya une solution ou si jai juste le doit de dire a mon propriétaire que je
donne moi moi de notise parce que je suis pu capable de vivre comme ca !!
merci
1 réponse
Bonjour, si votre voisin est trop pénible vous pouvez essayer de lui demander des dommages intérêts pour nuisance sonore : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Vous pouvez essayer de faire jouer cet article aussi : Article R. 1336-7 de code de la santé publique
Texte de référence pour les bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne, et qui prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.
Il existe aussi des sanctions pénales prévues à l'article 222-6 du Code pénal. Vous pouvez peut-être dire a votre voisin de faire attention sinon vous serez obligé de prévenir la police. Si ça continue prévenez la police.
Je vous renvoi à une discussion qui avait un peu le même sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3849985 nuisance avec certains
Cordialement
Vous pouvez essayer de faire jouer cet article aussi : Article R. 1336-7 de code de la santé publique
Texte de référence pour les bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne, et qui prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.
Il existe aussi des sanctions pénales prévues à l'article 222-6 du Code pénal. Vous pouvez peut-être dire a votre voisin de faire attention sinon vous serez obligé de prévenir la police. Si ça continue prévenez la police.
Je vous renvoi à une discussion qui avait un peu le même sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3849985 nuisance avec certains
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...